Ce mardi, Fleur Pellerin a reçu à Bercy quelques-uns de ses homologues européens, à savoir les ministres polonais, italien, espagnol, allemand, hongrois et britannique. Sur le papier, l'objectif paraît presque alléchant : donner à l'Europe un poids majeur à l'orée de l'Internet 3.0, matérialisé par l'ère du big data et de l'Internet des objets.
Le constat dressé par la ministre déléguée en charge de l'Économie numérique est sans appel : l'Europe a échoué face à la concurrence américaine sur le marché du numérique. Fleur Pellerin rappelle ainsi la disparition totale des fabricants de terminaux européens. Il en existait encore six dans les années 2000 (Nokia, Ericsson, Siemens, Philips, Alcatel et Sagem) qui pesaient à l'époque pour 55% du marché. Pour les télécoms, la tendance n'est guère plus reluisante, alors que la valorisation des acteurs européens reste 4 ou 8 fois inférieure à celle des concurrents américains. Entre 2006 et 2011, leur chiffre d'affaires n'a progressé que de 8%, contre 56% pour les opérateurs basés outre-Atlantique.
Pour Fleur Pellerin, l'Europe doit désormais « se doter des moyens financiers, d'une structure, de pouvoir de régulation et de l'encadrement fiscal » adéquats pour retrouver une place digne de son statut. Cette réunion avait donc pour but de préparer le Conseil des ministres dédié au Numérique, le 24 et 25 octobre prochain, qui s'annonce bien plus décisif.
« Il existe désormais le risque que l'Europe ne devienne un continent de consommateurs de produits et de services conçus exclusivement à l'étranger », déplore la ministre. Pour elle, il faut créer « un environnement favorable » à l'émergence d'acteurs européens d'envergure. Reste que l'Europe ne parle pour le moment pas d'une seule voix. La fiscalité en constitue une illustration parfaite. Pendant que la France explore -sans se jeter à l'eau- les pistes qui lui permettraient de lutter contre l'évasion fiscale, l'Irlande, le Luxembourg voire le Royaume-Uni font de leur côté jouer à plein le dumping pour attirer dans leurs filets les mastodontes américains.
Le 10 septembre dernier, le CNNum, lors de la publication de sa concertation sur la fiscalité du numérique, appelait aussi à une action communautaire. Selon lui, un plan fiscal franco-français risquerait « de nuire à l'attractivité de la France et risque de donner l'impression aux entreprises et aux investisseurs de traiter le numérique comme un problème sectoriel et non une priorité ».
Le consensus européen promet d'être difficile à trouver. La position française pourrait toutefois, sur ce point, trouver écho aux yeux de Neelie Kroes, largement impliquée dans ce dossier, déplorant à plusieurs reprises les impôts ridiculement bas payés par les plus grosses firmes américaines, au vu de leurs revenus.
Fleur Pellerin indique que cette réunion n'était pas destinée à aboutir sur des décisions concrètes, garantissant en revanche l'existence d'une convergence chez les ministres invités autour d'un même constat, y compris de la part du Royaume-Uni. Pour lutter contre le phénomène de double non-taxation, la ministre s'est contentée de ressortir du tiroir les pistes chères à la position française, à savoir la consécration de la notion d'établissement stable virtuel, pour assujettir les firmes à un impôt réellement calqué sur les revenus générés dans un pays donné. Et de parler d'une piste de réflexion lancée autour de la création d'une assiette communautaire minimale communautaire sur l'impôt sur les sociétés.
Et si pour la ministre la fiscalité n'est qu'un élément parmi d'autres, reste que des dissensions se retrouvent aussi sur les autres éléments en jeu. S'agissant des opérateurs télécoms, Fleur Pellerin a renouvelé les critiques formulées à l'encontre de Neelie Kroes et de la Commission européenne quant à sa politique presque exclusivement concurrentielle, matérialisée par la baisse des prix du roaming, une nouvelle fois prévue dans le paquet télécom adopté ce mois-ci à Bruxelles. « On ne peut pas dire que cette politique, qui visait essentiellement à accroître la concurrence dans le secteur, ait été un succès ».
Elle ajoute que les discussions ont également porté sur ce point, et qu'il faut désormais « trouver des solutions pour que cela n'empêche pas le dynamisme de l'économie numérique ». Pout soutenir les projets communautaires, elle en appelle notamment à la création de fonds européens de capital-risque, de véritables fonds d'investissements paneuropéens favorables au retour de la croissance sur le secteur.
À noter que les invités de Fleur Pellerin ne sont pas venus s'exprimer, réservant sans doute leur opinion pour le sommet d'octobre prochain, explique l'entourage de la ministre. D'autres réunions de ce type pourraient bien être organisées avant cette échéance, notamment lors des déplacements à venir de Fleur Pellerin à l'étranger. Maintenant que l'agenda est fixé, encore faut-il avancer sur le dossier, pour trouver une position commune.
