La Commission Européenne entend uniformiser les pratiques des sites commerçants à travers l'Union Européenne. Avec la mise en place d'un marché unique numérique, l'objectif est d'effacer les divers obstacles « qui vont du blocage géographique au manque d'interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de livraison d'articles commandés à l'étranger. ».
Dans un communiqué officiel, l'Union Européenne précise les différentes mesures qui seront mises en place, à commencer par une amélioration de l'accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques. Ce volet inclut :
- l'harmonisation des droits des consommateurs et des règles contractuelles ; et des services de livraison de colis rendus plus efficaces et moins onéreux ;
- la fin du blocage géographique restreignant les internautes à l'édition locale d'un site de vente pratiquant parfois des tarifs plus élevés que dans les pays voisins ;
- une modernisation des législations portant sur les droits d'auteurs ;
- une simplification du régime de TVA.
Le projet prévoit aussi de « créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques ». Pour ce faire, la Commission Européenne prévoit :
- des investissements pour améliorer les infrastructures ;
- une révision des lois régissant les services médias et télécommunications ;
- une accélération du déploiement des réseaux 4G ;
- une analyse de la nature du développement économique fondée sur Internet avec un focus sur le niveau de confiance et la gestion des contenu illicites ;
- une réglementation visant à clarifier l'usage des données personnelles de l'internaute.
Enfin le dernier volet vise à « créer une économie et une société numériques européennes dotées d'un potentiel de croissance à long terme ». Cela passera par :
- une dynamisation du secteur de l'industrie (2 millions d'entreprises / 33 millions d'employés) avec une aide pour l'intégration des nouvelles technologies :
- l'interopérabilité de ces nouvelles technologies pour accélérer l'élaboration de normes ;
- un focus sur les freins actuels relatifs au traitement big data et notamment la propriété, la protection des données et la normalisation ;
- un encadrement du cloud computing pour accélérer son adoption par les particuliers, les entreprises, les organismes et les services publics européens.
- une interopérabilité des services en ligne pour favoriser leur adoption.
En parallèle, Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée des affaires de concurrence, a annoncé qu'elle souhaitait ouvrir une enquête sur le secteur du commerce en ligne. Elle veut en effet dynamiser ce marché et ôter les éventuels freins rencontrés par les acteurs du secteur. Selon Mme Vestager, un certain nombre de barrières existeraient aujourd'hui empêchant les plateformes e-commerce de se développer. Selon elle, certains signes montrent « que des sociétés pourraient délibérément les échanges commerciaux » transfrontaliers.
