A partir du mois de juin 2017, les frais d'itinérance disparaitront en Europe. « L'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires », explique la Commission européenne.
La Commission dit avoir conclu un accord avec le Parlement européen et le Conseil en vue de supprimer ces frais. La mesure concerne non seulement les appels mais également les SMS ainsi que les données mobiles (data) lorsque le détenteur d'un forfait mobile se rend dans un pays de l'Union européenne.
Pour arriver à cette échéance, les tarifs actuellement pratiqués vont à nouveau diminuer. Dès le mois d'avril 2016, les opérateurs pourront facturer jusqu'à 0,05 euro par minute d'appel effectuée, 0,02 euro par SMS envoyé, et 0,05 euro le Mo de données (hors TVA). Malgré cette avancée notable, l'Europe repousse à 2017 la fin totale du roaming.
Elle avait en effet déjà promis un tel arrêt en 2014. A l'époque, l'itinérance devait s'arrêter au 1er janvier 2016. Le projet avait été repoussé à une date ultérieure, désormais fixée au 1er juin 2017.
Un engagement en faveur de la neutralité du réseau
Second axe de l'accord entre les institutions communautaires, la neutralité du réseau. L'Europe entend maintenir le principe d'un Internet neutre et précise que « les internautes seront libres d'accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l'internet, tandis que l'octroi d'un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé ».Des exceptions resteront autorisées, lorsque l'intérêt général le justifie. L'Europe tient à ce que ces mesures soient strictement encadrées et clairement définies. Il pourra donc en être de la sorte « notamment pour assurer la sécurité des réseaux ou lutter contre la pédopornographie en ligne, et moyennant une gestion quotidienne efficace des réseaux de la part des fournisseurs d'accès internet ».
Les FAI pourront toujours proposer des offres dotées d'une qualité supérieure (TV par Internet ou services en sus), mais elles ne devront pas être fournies au détriment de la qualité du service classique. Ces règles ont vocation à s'appliquer au 30 avril 2016.
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