« Je vous demande de retirer vos propos et de faire des excuses publiques » pouvait-on entendre hier à Strasbourg durant les derniers débats sur le PNR. Car depuis cinq ans, la loi déchaîne les passions au Parlement Européen : face aux partisans de la loi, les députés verts et communistes ont fait de ce texte le symbole de l'atteinte aux libertés individuelles.
Si la législation est effectivement passée, les partis libéraux déplorent que les groupes d'extrême gauche soient parvenus à modifier le projet de loi initial : les Etats membres n'auront finalement pas d'obligation à partager leur registre de données s'ils ne le souhaitent pas, et seules les informations relatives aux déplacements depuis ou vers l'extérieur de l'Europe pourront être collectées, contrairement aux vols en interne.
Malgré cette concession, les députés opposés à la loi continuent de reprocher au texte un traitement indifférencié des données, c'est-à-dire sans distinction préalable entre les profils suspects déjà connus et les citoyens ordinaires. « On va créer des suspects et s'écarter de l'Etat de droit » dira la député écologiste Cornelia Ernst, « jeter la suspicion sur tout le monde n'est pas la solution. Et comment va-t-on expliquer aux citoyens qu'on les prend pour des terroristes ? »
Pour la député Monika Hohlmeier (Parti populaire européen) en revanche, il est faux de dire que les données seront indifférenciées, en raison des algorithmes de recherche inclus dans le système PNR qui feront un « tri » en amont de l'analyse de données. Elle ajoute que la nouvelle technique ne vise pas uniquement la lutte antiterroriste mais permettra aussi de retrouver d'autres criminels comme les pédophiles, qui peuvent effectuer de nombreux voyages lorsqu'il est question de tourisme sexuel.
Les données collectées ne seront pas conservées plus de six mois et cette opération européenne sera supervisée par une autorité indépendante. Il y a déjà 14 Etats européens qui tiennent un tel registre d'informations, sans en partager le contenu avec les autres pays. La Cour européenne doit donner son avis sur une extension possible de ce partage de données avec le Canada et peut-être certains Etats candidats à l'Union européenne, notamment dans les Balkans qui serait un lieu de transit possible des terroristes vers l'Europe.
Dans un communiqué, Le Ministre Bernard Cazeneuve s'est félicité de l'adoption de cette nouvelle loi, confortant ainsi les diverses prises de positions de Manuel Valls à ce sujet durant les derniers jours.
A lire également
