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L'affaire devrait faire jurisprudence. La cour fédérale de Boston (Massachusetts) a statué ce mardi que les douanes américaines ne peuvent fouiller, en l'absence de « suspicion raisonnable », les ordinateurs et smartphones des personnes arrivant aux États-Unis.
Cette décision intervient après une plainte déposée à l'encontre du gouvernement américain par 11 voyageurs, en septembre 2017. Le Figaro rapporte que les appareils électroniques de ces voyageurs avaient été fouillés sans raison particulière, ce qui les avait poussés à tenter une action en justice. Une initiative alors soutenue par l'ACLU et l'Electronic Frontier Foundation, deux organismes de défense des droits. À l'issue du jugement, ces derniers saluent la décision de la cour fédérale de Boston.
Le quatrième amendement mis en application
En vertu du quatrième amendement, qui protège de perquisitions ou fouilles arbitraires, la juge Denise Casper a estimé que le police des frontières et de l'immigration américaine (U.S. Customs and Border Protection) devait détenir un mandat de perquisition pour fouiller les équipements électroniques d'un voyageur. À défaut d'un mandat en bonne et due forme, la cour estime qu'une « suspicion raisonnable » peut toutefois suffire à fouiller un individu jugé suspect. Une expression qui ouvre malheureusement la porte aux interprétations.Les conclusions de la juge Casper « renforcent sensiblement les protections du quatrième amendement pour les millions de voyageurs arrivant aux États-Unis chaque année », estime quoi qu'il en soit Esha Bandari, avocate de l'ACLU. « En mettant fin à la capacité du gouvernement d'aller à "la pêche aux informations" sans suspicion préalable, la Cour réaffirme que la frontière n'est pas une zone de non-droit et que nous ne perdons pas nos droits à une vie privée quand nous voyageons ».
Les douanes américaines pointées du doigt pour leur rigorisme
Cette affaire, note Le Figaro, s'inscrit dans un contexte bien particulier : celui du tour de vis mandé par l'administration Trump en matière de lois migratoires. Au cours de l'année 2018 et selon l'ACLU, ce sont ainsi 33 000 fouilles d'appareils électroniques qui ont été menées par les douaniers de l'U.S. Customs and Border Protection. Un chiffre quatre fois supérieur à celui enregistré pour l'année 2015, apprend-on.La décision de la cour fédérale de Boston constitue aussi une forme de réponse juridique à une affaire récente... et fâcheuse pour l'image des douanes américaines. Fin août, un étudiant palestinien de 17 ans, attendu à l'Université de Harvard, avait été refoulé des États-Unis après des heures d'interrogatoire et une fouille complète de son smartphone et de son ordinateur. Un examen approfondi que les douaniers avaient justifié par la présence de personnes « postant des opinions politiques opposées aux États-Unis », parmi les « amis » du jeune homme sur les réseaux sociaux.
Renvoyé dans un premier temps au Liban, son pays de résidence, il s'était finalement vu autorisé à entrer aux États-Unis après l'intervention de l'Université de Harvard.
Source : Le Figaro
