La justice vient de débouter le « Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique », un collectif de parents d'élèves. Ils souhaitaient que la Cour d'appel de Lyon prononce la désinstallation d'une antenne-relais située près d'une école. Un revirement de jurisprudence.
La Justice confirme la position du TGI de Lyon rendue en septembre 2009. Le tribunal estimait que le principe de précaution ne pouvait pas être appliqué car il n'y avait aucun trouble de voisinage. Pourtant, l'antenne-relais, notamment utilisée par Bouygues n'est placée qu'à 30 mètres d'une cour de récréation.
Cette décision tranche par rapport à celle rendue par la Cour de Versailles dans la première affaire de ce type, à Tassin-la-Demi-lune. Cette fois, la justice avait condamné Bouygues à démanteler une antenne dans la région lyonnaise...
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.
Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles
