Dans sa décision le régulateur a donc décidé de poursuivre pour trois ans la régulation de la terminaison d'appel mobile afin de « renforcer les améliorations déjà obtenues sur les marchés de détail, et a notamment imposé aux opérateurs mobiles métropolitains l'obligation de pratiquer des tarifs orientés vers les coûts ».
Concrètement, l'Arcep souhaite retenir un plafond, applicable au 1er janvier 2013, de 0,8 centimes d'euro par minute pour le tarif de terminaison d'appel vocal mobile. Il prévoit donc d'échelonner cette baisse en trois phases. Une première à un niveau de 2 centimes dès le 1er juillet prochain. Six mois après, une nouvelle baisse d'1,5 centimes est prévue. Enfin, à partir du 1er juillet 2012, une nouvelle diminution des terminaisons d'1 centime d'euro devrait survenir.
Enfin, l'Arcep précise que sa décision ne concerne pas l'opérateur Free Mobile, dans la mesure où celui-ci « n'a pas encore ouvert commercialement ses services ».
