Maximilian Schrems, un activiste autrichien, a déposé au nom de son association une plainte en Autriche dirigée contre huit sociétés technologiques, à qui il reproche de ne pas respecter les dispositions du RGPD.
En décembre 2018, Maximilian Schrems avait déjà fait parler de lui en déposant une plainte à l'encontre de Google, Instagram, WhatsApp et Facebook, via son organisation à but non lucratif NOYB (None Of Your Business). Selon lui, ces sociétés ne sont pas en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'activité a récidivé en annonçant, le 18 janvier 2019, avoir déposé une nouvelle plainte auprès de la CNIL autrichienne, cette fois dirigée contre huit entreprises ou services, parmi lesquels Amazon, YouTube, Apple, Spotify, SoundCloud et Netflix.
Une violation avérée de l'article 15 du RGPD
Max Schrems indique qu'« aucun service n'est totalement conforme » et qu'ils violent tous les dispositions de l'article 15 du RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018 et qui, rien qu'en France, a déjà fait l'objet de plus de 1 200 signalements. Le texte sacralise officiellement, pour la personne concernée, le droit d'accès aux données personnelles collectées à son sujet, ainsi que les informations sur les sources et destinataires de ses données dans le cas où elles sont traitées.Si la plupart des sociétés ont au moins apporté une réponse à Shrems, à chaque fois jugé insuffisante, SoundCloud et DAZN portent le bonnet d'âne des mauvais élèves sans avoir daigné répondre aux sollicitations.
Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliards d'euros
Pour un tel manquement, le RGPD prévoit une amende dont le montant pour atteindre jusqu'à 4 % des revenus globaux des entreprises concernées, si le gendarme autrichien décide de sévir. Dans le cas d'Amazon prime, ce montant pourrait dépasser les 6 milliards d'euros, les 8 milliards d'euros pour Apple, et frôler les 4 milliards d'euros pour YouTube. Netflix limiterait la casse avec 415 millions d'euros.Cette plainte n'est pas restée sans effet puisqu'en réponse à celle-ci, Amazon a annoncé la création d'une page « Aide à la confidentialité » qui guide les clients dans la gestion de leurs informations sur ses plateformes. Spotify, de son côté, a affirmé être engagé « à respecter toutes les lois et tous les règlements nationaux et internationaux pertinents, y compris le RGPD ».