Une députée s'interroge sur le terme "illimité" pour des offres sans VoIP et newsgroups

Publié le 12 février 2013 à 13h55

La députée du Calvados Isabelle Attard (Ecologiste) adresse une question au gouvernement afin qu'il se penche sur l'utilisation du terme « Internet illimité » pour des offres d'accès au réseau. Elle s'interroge sur l'opportunité d'utiliser cette dénomination lorsque certains usages comme les newsgroups, la VoIP ou le P2P sont exclus.

Dans une question au gouvernement formulée par la députée Isabelle Attard, l'élue demande la position du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon au sujet des offres à Internet fixe qualifiées d'illimitées. Elle souligne en effet que si aucune limite dans le temps n'existe effectivement pour ce type d'abonnements, certains usages sont, par contre, restreints.

Isabelle Attard interroge ainsi le gouvernement en rappelant que : « les plus importants des opérateurs français commercialisent pourtant des offres dites "internet" qui comportent des clauses proscrivant l'usage d'une ou plusieurs de ces applications, par exemple : "Caractéristiques de l'internet mobile : Les usages de type voix sur IP, peer-to-peer et newsgroup sont interdits". Il n'est pas acceptable que des entreprises privées puissent commercialiser des offres auprès du grand public en employant un terme précis de manière aussi abusive. »

Ce questionnement relevé par Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, tente de faire la clarté sur les conditions d'utilisation des offres en matière. Ainsi, la députée rappelle que « le CNC précise que l'expression internet illimité ne peut être utilisée pour qualifier un service d'accès à l'internet mobile si certains usages comme la VoIP ou les newsgroups sont interdits ou facturés à part ». Elle demande donc à ce que l'utilisation du terme Internet soit mieux encadrée.

Par Olivier Robillart

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