La Commission européenne a finalement trouvé un accord : la fin des frais d'itinérance aura bien lieu le 15 juin 2017. Plusieurs garde-fous ont toutefois été décidés pour éviter les abus.
Le concept de « consommation raisonnable »
La Commission européenne a, mercredi 1er février 2017, acté définitivement la fin des frais d'itinérance pour les consommateurs européens. Ces derniers, toutefois, ne pourront pas acheter un forfait à l'étranger pour l'utiliser dans leur pays : les opérateurs peuvent, en cas de doute ou de soupçon d'utilisation frauduleuse, demander des explications à leurs abonnés. Si les explications ne sont pas convaincantes, les opérateurs auront le droit de demander une réparation.L'idée est celle d'une consommation responsable des communications à l'étranger : elles sont comprises dans le forfait, SMS/MMS, appels émis et reçus et data, aussi longtemps que l'utilisateur n'abuse pas. Pendant les vacances, par exemple, durant un court séjour... Il est certain que si un abonné passe, par exemple, 50 % de son temps à téléphoner depuis l'étranger, l'opérateur perd de l'argent et va demander réparation. Mais ces situations seront étudiées au cas par cas, la Commission européenne ayant également prévu des exceptions, par exemple, pour les étudiants en Erasmus.
Le calcul de l'enveloppe data en itinérance comprise dans le forfait
Au niveau de l'Internet mobile, les choses s'avèrent plus compliquées que pour les communications simples. Là, la Commission européenne a fixé un tarif précis qui prend en compte le prix du forfait et le coût que l'opérateur se voit facturer par son concurrent étranger.En 2017, pour chaque gigaoctet de data consommée par un opérateur étranger, l'opérateur local peut lui facturer 7,7 euros (soit 0,077 euro le mégaoctet). Au 1er janvier 2018, ce prix tombera à 6 euros le gigaoctet, puis à 4,5 euros le 1er janvier 2019 et ainsi de suite jusqu'à atteindre son niveau le plus bas : 2,5 euros dès le 1er janvier 2022.
Le calcul de l'enveloppe data à l'étranger comprise dans le forfait est alors simple : il suffit de prendre le prix de l'abonnement de le diviser par le prix du gigaoctet et de le multiplier par deux. Par exemple, pour un abonnement à 20 euros par mois le calcul est le suivant : 20/7,7x2 = 5,1. L'enveloppe data comprise dans le forfait est donc de 5,1 Go. Au-delà, le hors forfait va s'appliquer et coûtera 7,7 euros le gigaoctet (puis 6 euros, puis 4,5 euros et ainsi de suite).
Au fur et à mesure que le prix de la data baissera en Europe, l'enveloppe data comprise dans le forfait augmentera en conséquence. Ainsi, au 1er janvier 2019, par exemple, le même forfait à 20 euros permettra d'utiliser 8,8 Go de data (20/4,5x2 = 8,8).
Voir aussi :
- Fin des frais d’itinérance en juin 2017, les abus encadrés
- Free Mobile : les débits seront bridés en itinérance, pour le bien des abonnés
- Itinérance mobile : Free Mobile et Orange continueront le partage du réseau
- La fin des frais d'itinérance mobile est enfin votée pour 2017
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