Récemment, Free Mobile et Orange ont indiqué avoir signé un avenant à leur contrat d'itinérance 3G qui les lie depuis 2011. Cet acte signifie qu'à terme, les deux entités ne seront plus unies contractuellement. Toutefois, ces opérateurs resteront liés jusqu'en 2020. Cette date servira de point final au désengagement progressif de Free Mobile de son itinérance sur le réseau d'Orange.
Cet avenant contractuel devait passer entre les mains de l'Arcep, le régulateur des télécommunications. L'autorité vient d'en valider les termes. Dans une note, l'autorité se dit satisfaite dans la mesure où elle considère qu'il n'est « pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats ».
Cela ne signifie pas non plus que les opérateurs pourront à présent agir en dehors de tout contrôle puisque l'Arcep sera « très attentive à ce que les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l'incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni ».
L'Arcep estime également que le contrat de mutualisation 2G/3G/4G et d'itinérance 4G conclu entre Bouygues Telecom et SFR est satisfaisant. Leurs opérations communes pourront donc être maintenues.
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