Pour rappel, une assignation en référé est un acte délivré dans les cas d'urgence afin de demander au Président du tribunal de prendre toutes les mesures conservatoires de façon à prévenir un dommage ou un trouble imminent. À la différence d'une procédure habituelle, elle n'est pas signifiée à la partie adverse.
Dans cette affaire, la pomme de discorde concerne notamment un tableau présent dans le document de référence réalisé par Numericable, et comparant les différentes offres du marché - son but est de donner des clés de lecture aux potentiels futurs investisseurs. Figurent dans ce tableau : Numericable, Free, Orange, Bouygues Telecom, SFR et Canal+. Alors que tous les fournisseurs d'accès à Internet se voient octroyer une vitesse de connexion maximum descendante de 200 Mb/s, la valeur attribuée à Free n'est que de 28 Mb/s.
Des critères d'évaluation à vérifier
Une valeur qui a du mal à passer du côté de Free quand on sait que le FAI a relevé début octobre le débit descendant maximum de ses abonnés à la fibre, jusqu'à 1 Gb/s - SFR lui a emboîté le pas le même jour.
Est également mise en cause la ligne sur la qualité HD de l'offre de télévision : « IPTV » pour la filiale d'Iliad, Orange et SFR, et « Full HD » pour Numericable et Bouygues Telecom - qui utilise une partie du réseau du câblo-opérateur pour sa fibre. Cette classification paraît étrange car tous les opérateurs sont à même de fournir du Full HD - même si le niveau d'encodage peut varier -, indépendamment de la technologie employée.
Contacté par nos soins, Numericable « rappelle que son prospectus d'introduction en bourse a été établi de bonne foi, sur la base des informations disponibles au moment de sa rédaction » et qu'il « ne constitue pas un document de publicité comparative par rapport à ses concurrents mais un document d'information financière concernant Numericable Group, établi selon les normes légales et réglementaires applicables ».
Free, qui estime ces informations « erronées et dévalorisantes » et qui souhaiterait que Numericable modifie ce document avant son entrée en bourse, est demeuré injoignable au moment de la rédaction de ces lignes.
Bouygues Telecom attaque également
Dans un communiqué publié par Numericable, la société informe avoir reçu une réclamation de la part de son concurrent et partenaire, Bouygues Telecom - dont elle équipe partiellement le réseau fibre en marque blanche. C'est justement sur ce point que Bouygues montre les dents.
Est incriminé un contrat conclu en mai 2009 pour une durée de cinq ans et prolongé une fois pour cinq ans de plus. Bouygues Telecom considère que les termes du contrat étaient erronés avant même sa signature et que l'exécution dudit contrat a été défaillante.
L'opérateur réclame 53 millions d'euros de dommages et intérêts. De son côté, Numericable se défend d'accusations « infondées tant sur le plan des faits que sur le plan contractuel ». La société indique néanmoins souhaiter poursuivre les discussions opérationnelles.
Dans un communiqué publié par Numericable, la société informe avoir reçu une réclamation de la part de son concurrent et partenaire, Bouygues Telecom - dont elle équipe partiellement le réseau fibre en marque blanche. C'est justement sur ce point que Bouygues montre les dents.
Est incriminé un contrat conclu en mai 2009 pour une durée de cinq ans et prolongé une fois pour cinq ans de plus. Bouygues Telecom considère que les termes du contrat étaient erronés avant même sa signature et que l'exécution dudit contrat a été défaillante.
L'opérateur réclame 53 millions d'euros de dommages et intérêts. De son côté, Numericable se défend d'accusations « infondées tant sur le plan des faits que sur le plan contractuel ». La société indique néanmoins souhaiter poursuivre les discussions opérationnelles.
