Orange menacé de scission par l'autorité de la concurrence

Olivier Robillart
Publié le 10 mars 2011 à 09h01
Dans son récent avis du 8 mars (.pdf), l'autorité de la concurrence à émis des propositions quant à l'avenir de France Telecom/Orange. L'autorité souhaite que les activités du groupe soient scindées en 2 avec d'un côté l'architecture physique (le réseau, câbles, installations), de l'autre les services.

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La situation dans la fibre optique inquiète. Afin d'encourager la concurrence, les régulateurs souhaitent qu'Orange soit désormais bicéphale. A l'image du réseau de distribution électrique ou des réseaux ferrés (Réseaux ferrés de France puis des services privés), Orange pourrait être coupé en 2.

L'autorité de la concurrence a donc jeté un véritable pavé dans la mare en demandant que l'activité d'Orange soit clairement délimitée en matière de fibre. Selon elle, Orange ne devrait pas proposer de raccorder des foyers alors qu'elle se charge également de fournir des services comme des abonnements par exemple. Concrètement, il s'agirait de séparer les activités en monopole de celles qui relèvent du champ concurrentiel...

La mesure a déjà été peu appréciée. L'opérateur a réagi en s'interrogeant « sur l'opportunité de faire planer une telle menace à un moment où France Télécom doit investir dans le déploiement du très haut débit d'une part et préparer les réseaux LTE (quatrième génération de téléphonie mobile avec des fréquences 4G) de demain ».

Même s'il ne s'agit que d'une proposition, certains syndicats ont également communiqué. C'est notamment le cas du collectif CFE-CGC/UNSA qui adresse une lettre à Nicolas Sarkozy. Il regrette un « certain dogmatisme » de la part de l'autorité.

« Le haut débit ne se trouve ralenti que par les avis absurdes de l'Autorité de la Concurrence. Le parti pris du rapport de l'Autorité de la Concurrence laisse interrogatif.[..] La fibre optique oblige à un nouveau câblage complet de la France. Mais pour que la fibre optique puisse être installée, encore faut il être certain qu'elle soit rentable et à quels délais. Aujourd'hui les principaux opérateurs ont commencé à investir » explique le syndicat. De son côté, l'Arcep ne conseille cette scission qu'en dernier recours.

Le débat est donc vif même si la proposition de l'autorité de la Concurrence n'a aucun caractère obligatoire. A l'heure ou certains évoquent une régulation sur le motif de la neutralité des réseaux (architecture physique et logique), la séparation formelle de l'entité France Telecom reste donc très critiquée.
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