Le gouvernement a décidé d'octroyer un abattement important sur les avantages en nature dont bénéficient les salariés équipés d'une voiture de fonction électrique.
La nouvelle est relativement passée inaperçue, mais elle a le mérite de marquer un pas supplémentaire du gouvernement en faveur de l'adoption du véhicule électrique au sein du monde professionnel. C'est par un décret du 21 mai 2019 publié au Journal officiel le 12 juin, portant modification d'un précédent arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature en ce qui concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, que l'État offre désormais aux salariés la possibilité de bénéficier d'un abattement sur ces avantages.
Un abattement incitatif de 50%
Il y a encore quelques temps, peu de salariés souhaitaient privilégier l'adoption d'un véhicule de fonction électrique, ce dernier revenant plus cher qu'une traditionnelle voiture thermique. Cette affirmation va être sérieusement remise en cause.En effet, l'arrêté prévoit désormais un abattement assez important de 50% des dépenses prises en compte, pour calculer l'avantage en nature des véhicules électriques mis en à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. Cet abattement n'est pas applicable dans tous les cas, puisqu'il est soumis à un plafond de 1 800 euros par an.
Des dispositions valables au moins jusqu'au 1er janvier 2023
Notons que le décret précise que les dépenses prises en compte pour calculer cet avantage en nature ne prennent pas en compte les frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule.Concernant la recharge, le texte indique qu'une borne mise à disposition à disposition par l'employeur pour ses salariés constituera un avantage en nature évalué à hauteur d'un montant nul lorsque l'employé utilise la borne à des fins personnelles. Cette disposition, que l'on retrouve à l'article 2 du décret, est valable pour la période courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Un nouvel arrêté sera prochainement pris pour fixer l'abattement applicable aux véhicules professionnels à compter du 1er janvier 2023.
Source : Legifrance
