Uber Eats va devoir faire face à une action collective en France

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, responsable de l'actu.
Publié le 25 juillet 2019 à 15h42
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Livreur Uber Eats
© LCV / Shutterstock.com

Plusieurs centaines de livreurs souhaitent obtenir la requalification de leur relation avec Uber Eats en contrat de travail.

La France va-t-elle remettre en cause le modèle économique du roi de la livraison de repas, Uber Eats ? La justice devra bientôt trancher cette épineuse question. Après le Lévothyrox, Linky et la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, la plateforme MySMARTcab, sous l'impulsion des avocats Christophe Lèguevaques et Marlène Elmassian, s'attaque à la firme américaine par le biais d'une action collective d'une ampleur rare.

Un recours qui pourrait réunir jusqu'à 500 participants

« Subir Uber ? Non, agir ». La punchline est brève mais efficace. Le cabinet spécialisé MySMARTcab a décidé de lancer une action collective contre Uber Eats, ce 23 juillet 2019, pour défendre les intérêts des quelques 20 000 livreurs à vélo de France, qui sillonnent les rues de la centaine de villes où la compagnie est présente.


Alors qu'il souhaite convaincre un minimum de 500 livreurs de se joindre au recours collectif avant le 30 octobre prochain, plusieurs dizaines de participants se seraient déjà déclarés. Autant dire que les choses avancent vite et bien.

Pour encourager les livreurs à se lancer dans cette contre-attaque envers Uber Eats, maître Christophe Lèguevaques a fixé ses honoraires à 60 euros TTC. Ce tarif, peu élevé s'il en est, doit couvrir la procédure en première instance, au terme de laquelle le cabinet réclame un minimum de 10 000 euros de réparation par livreur. 18% des sommes obtenues par les plaignants (soit 1 800 euros) seront reversés au cabinet d'avocats.

Ce que demande le cabinet à Uber Eats

En se basant sur les conditions de travail des livreurs de la plateforme de livraison, le cabinet souhaite obtenir la requalification en contrat de travail de la relation qui unit Uber Eats à ses coursiers.

L'avocate Marlène Elmassian se fonde également sur une jurisprudence solide et récente, rappelant que la Chambre sociale de la Cour de cassation (plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français) a reconnu que le statut de travailleur indépendant des livreurs possédait toutes les caractéristiques d'un contrat de travail. Si Uber Eats nie tout état de subordination, affirmant que ses coursiers sont libres de se connecter ou pas à sa plateforme, la justice ne semble pas le voir de cette manière-là.


Cette volonté de recours est confortée par la situation de plus en plus tendue chez les livreurs Uber Eats, avec un déséquilibre entre l'offre et la demande.

Chez nos confrères de Challenges, Christophe Lèguevaques prend l'exemple d'un étudiant en droit toulousain, qui l'a contacté pour son cas personnel, indiquant que sa rémunération était passée de 700 euros par mois l'an dernier à 200 euros par mois, alors qu'il n'a pas réduit son activité Uber Eats. En cas d'action collective, les avocats pourraient bénéficier d'une vraie force de frappe en justice face à la compagnie américaine.

Source : My SMARTcab
Alexandre Boero
Journaliste-reporter, responsable de l'actu
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Commentaires (13)
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Vanilla
Il y a plus de 5 ans

Calculons rapidement, ils veulent 500 clients, et si ils gagnent ils auront 1800€ par client en honoraires, soit… 900000€ juste pour le cabinet d’avocat.

Il y a pas à dire, ça peut leur rapporter gros !

Ah, et si ils arrivent à convaincre les 20000 livreurs, la c’est le jackpot, ils peuvent partir en retraite directement !! (360 millions d’euros !!)

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oXoshivas
Il y a plus de 5 ans

la misère 200€
combien rapporte une livraison pour le livreur ?

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Vanilla
Il y a plus de 5 ans
En réponse à oXoshivas

Je pense entre 4 et 5 € brut, mais vu qu’il est indépendant, l’état doit prendre environ 50% d’impôts/charges/retraite etc.

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AlexLex14
Il y a plus de 5 ans
En réponse à Vanilla

Un peu moins tout de même…

Un coursier Uber Eats est auto-entrepreneur, donc il donne entre 24,2 et 24,4% de ce qu’il touche à l’État.

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9836376
Il y a plus de 5 ans

En même temps moins de Uber heat c’est plus de tranquillité en bas des immeubles ou ils se regroupent à faire du bruit et des rodéos de scooter.

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playAnth95
Il y a plus de 5 ans
En réponse à oXoshivas

200 Euros pour combien de km parcourus à vélo ? Franchement ça relève de l esclavage moderne ce genre de pratique, mieux qu’il trouve un autre job étudiant bien mieux rémunéré et moins physique.

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Vanilla
Il y a plus de 5 ans
En réponse à AlexLex14

Et la cotisation retraite est incluse dans vos 24% ?

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AlexLex14
Il y a plus de 5 ans
En réponse à Vanilla

Yes.

Et tu ne cotises qu’au-delà d’un certain revenu mensuel avec ce statut.

Pour le livreur qui touche 200 euros, c’est râpé par exemple. Mieux vaut qu’il exerce une autre activité à côté.

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ketchupilevrai
Il y a plus de 5 ans

les livreurs font ce qu’ils veulent, ils se connecten,t quand ils veulent, ils acceptent les courses qu’ils veulent c’est totalement débile de faire un proces à uber ! La france devient comme les USA… L’attrait du fric par la facilitée grace aux tribunaux…
Allez vous pendrent. Les livreurs à qui ca ne plait pas car pas assez payer vous avez juste a arreter et trouver autre chose.

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K4minoU
Il y a plus de 5 ans
En réponse à Vanilla

lol j’ai eu le même réflexe =D

je vais me taire pour la suite des commentaires…

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ketchupilevrai
Il y a plus de 5 ans
En réponse à

Personnellement je suis en CDI. Chez moi il n y a pas de Uber Eats. J’hésitai à me lancer mais le sport c’est pas pour moi :rofl:
Si je le faisait sa serai uniquement pour arrondir les fin de mois, pas pour en faire un job à plein temps, car c’est ce que c’est… un Job pour arrondir les fins de mois, sans contrats de travail, juste à être microentrepreneur. C’est toi le patron, pas Uber Eats…

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K4minoU
Il y a plus de 5 ans
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En même temps la législation ne suit pas assez vite la mondialisation de ces sociétés sans réelles frontières, qui viennent avec des applications et services en tout genre…

Je pense que pour dynamiser le marché du travail, la législation devrait évoluer aussi.

Je sais que c’est un sujet qui fâche mais bon, autant mettre les pieds dedans.

Pourquoi en France, les entreprises (et encore plus des entreprises étrangères) font tellement attention à l’embauche, spécialement les CDI?

Car une fois qu’un CDI est validé, il est difficile de faire sortir le loulou qui y est. Donc, si il y a eu une erreur de casting, c’est vraiment une bourde qui économiquement coûte cher (sur le long terme).

Du point de vu de l’employeur, c’est donc un réel risque.

Et du point de vu de l’employé (je parle de ceux qui en veulent vraiment, pas de ceux qui profitent du système parce qu’il en existe et existera toujours), c’est parfois une frustration. Oui, frustration de ne pas pouvoir faire qqch qui nous plait, car le poste précise une ancienneté avec une certaine expérience etc… (expérience qu’on aura jamais si on ne démarre pas de surcroit…)

Le système anglais (USA par exemple) est bien plus souple, j’ai un ami trader qui me sort que son correspondant, le meilleur trader des bureaux de Londres, est un ancien boucher! Cela ne se verra jamais en France ces genres de cas de figure…!!! C’est juste impensable!

Le diplôme est important mais on privilégie surtout le savoir faire et aussi le faire savoir (dans certain cas) ; en gros, si on y arrive, on reste, si on n’y arrive pas, on sort. Il existe toujours un risque, mais il est mesuré car l’employeur peut se défaire facilement de son employé.

Chez Accenture, on fonctionnait sur ce modèle, le up or out… (la seule différence est qu’on ne nous vire pas en France, on nous colle une telle pression que l’on finit par craquer)

C’est violent, cela peut engendrer beaucoup de stress mais il y a en contre partie, une souplesse pour les 2 parties.

Je ne dis pas qu’il faut qu’on aille vers ce mode de fonctionnement qui est diamétralement opposé avec notre système actuel, plus sécurisé. Mais peut-être trouver un juste milieu qui donne plus de souplesse, pour que l’employé puisse changer de métier/poste facilement, et pour que l’employeur puisse s’en défaire facilement…

Tout ne sera jamais parfait, et surtout, nous ne pourrons jamais contenter tout le monde de toutes les façons… et il n’existe pas de remèdes miracles non plus

Les sociétés “déportent” de plus en plus, en externalisant un max, via des consultants, des freelances, des sociétés sous traitants et on voit des sociétés de portage qui poussent etc…

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vitti78
Il y a plus de 5 ans
En réponse à oXoshivas

Bonjour ,

Je suis livreur à vélo depuis bientôt 2 ans désormais, et j’ai commencé mon activité avec Uber Eats durant 6 mois, pour ensuite continuer avec Deliveroo.
Le principal souci d’Uber Eats, c’est justement la possibilité de se connecter à tout moment car cela pose un sérieux problème d’équilibre concernant l’offre et la demande. Le ratio coursier/commande nous est incroyablement défavorable, du coup on se retrouve vite à attendre parfois 30 min sans une seule commande proposée…

C’est justement le principal avantage de son concurrent Deliveroo, qui gère le nombre de coursier connecté via un système de réservation horaire à l’avance et c’est super pratique. On peut travailler de façon plus “correcte”.

Avec l’ACCRE, j’étais à 5,5% la première année et maintenant je suis à 11 % , le tout en prélèvement mensuel.
Je ne serai pas ingrat, on peut très bien gagner sa vie malgré ce statut “précaire” pour preuve, je gagne environ 3600 euros par mois en moyenne pour 180 heures de vélo soit 6h/jour, ce qui n’est pas si mal il me semble ( ça fait 18 euros net de l’heure)!

Si vous avez des questions, n’hésitez pas, j’y répondrai avec plaisir :slight_smile:

PS: j’ai corrigé mon net avec les charges

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Vanilla

Calculons rapidement, ils veulent 500 clients, et si ils gagnent ils auront 1800€ par client en honoraires, soit… 900000€ juste pour le cabinet d’avocat.

Il y a pas à dire, ça peut leur rapporter gros !

Ah, et si ils arrivent à convaincre les 20000 livreurs, la c’est le jackpot, ils peuvent partir en retraite directement !! (360 millions d’euros !!)

oXoshivas

la misère 200€
combien rapporte une livraison pour le livreur ?

Vanilla

Je pense entre 4 et 5 € brut, mais vu qu’il est indépendant, l’état doit prendre environ 50% d’impôts/charges/retraite etc.

AlexLex14

Un peu moins tout de même…

Un coursier Uber Eats est auto-entrepreneur, donc il donne entre 24,2 et 24,4% de ce qu’il touche à l’État.

9836376

En même temps moins de Uber heat c’est plus de tranquillité en bas des immeubles ou ils se regroupent à faire du bruit et des rodéos de scooter.

playAnth95

200 Euros pour combien de km parcourus à vélo ? Franchement ça relève de l esclavage moderne ce genre de pratique, mieux qu’il trouve un autre job étudiant bien mieux rémunéré et moins physique.

Vanilla

Et la cotisation retraite est incluse dans vos 24% ?

AlexLex14

Yes.

Et tu ne cotises qu’au-delà d’un certain revenu mensuel avec ce statut.

Pour le livreur qui touche 200 euros, c’est râpé par exemple. Mieux vaut qu’il exerce une autre activité à côté.

ketchupilevrai

les livreurs font ce qu’ils veulent, ils se connecten,t quand ils veulent, ils acceptent les courses qu’ils veulent c’est totalement débile de faire un proces à uber ! La france devient comme les USA… L’attrait du fric par la facilitée grace aux tribunaux…
Allez vous pendrent. Les livreurs à qui ca ne plait pas car pas assez payer vous avez juste a arreter et trouver autre chose.

K4minoU

lol j’ai eu le même réflexe =D

je vais me taire pour la suite des commentaires…

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