Les ministères de l'Economie et de la Culture viennent conjointement de publier un rapport (.pdf) concernant la place de la Culture dans l'Economie. Le document explique que l'ensemble des activités culturelles contribuent à hauteur de 3,2% du PIB en 2011. Ce poste représente, selon les chiffres avancés, 58 milliards d'euros de valeur ajoutée. Toutefois, en 2012, 13,4 milliards d'euros de fonds publics ont été destinés à ce secteur.
Dans ce document, l'attitude des opérateurs de télécommunication over-the-top tels qu'Apple, Google, ou encore les plateformes de contenus à abonnement (Amazon, Hulu ou Netflix) est critiquée. Ces derniers « pourraient venir dans un avenir proche concurrencer les éditeurs traditionnels de contenus audiovisuels, en captant de l'audience et des recettes publicitaires afférentes, tout en gagnant un pouvoir dans la prescription des contenus », précise le rapport.
De même, il insiste sur le fait que ces acteurs, y compris les FAI, « ne sont pas soumis aux mêmes règles que les éditeurs de service de télévision concernant l'accès au marché publicitaire, la séparation écran publicitaire/contenu, la fiscalité et la contribution au financement des contenus ».
Le pointeur est alors clairement orienté en direction du besoin que ces acteurs s'adaptent aux règles financières françaises. « Les éditeurs de vidéo à la demande implantés à l'étranger (Apple au Luxembourg par exemple) et les téléviseurs connectés sont autant de différences qui jouent en défaveur des acteurs traditionnels de l'audiovisuel », explique-t-il.
Dans un communiqué, les ministres Moscovici (Economie) et Filippetti (Culture) soulignent que de nouvelles réformes sont à prévoir dans ces secteurs afin de soutenir la création via notamment d'une « loi sur la création ». Toutefois, il n'y a pas encore de date précise sur ce texte qui ne devrait pas arriver avant les élections municipales puisqu'une suspension de cinq semaines est programmée à compter du 28 février, en raison des élections municipales des 23 et 30 mars et que le texte ne figure pas au programme de la session parlementaire à venir.
