La condition en question stipulait que les fabricants ayant signés le contrat "OEM" pour équiper leurs PC de Windows, ne pouvaient en aucun cas attaquer Microsoft sur l'utilisation d'un quelconque brevet.
L'un des représentants de Microsoft a affirmé que le fait que cette clause soit supprimée et que les commissions japonaises et européennes s'intéressent au contrat OEM n'était que pure coïncidence.
En octobre dernier, la commission européenne a écrit à 22 fabricants OEM (notamment , , Hitachi et Toshiba) afin qu'ils puissent donner leur avis sur cette clause qui est montré du doigt notamment parce qu'elle freinerait l'innovation technologique.
En 2001, la commission européenne avait déjà enquêtée sur ce sujet sans sanctionner Microsoft.
