Les sanctions européennes 'Microsoft' suspendues

Vincent
Par Vincent
Publié le 28 juin 2004 à 09h08
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En mars dernier, la commission européenne avait condamné Microsoft d'avoir une position monopolistique. Depuis que la décision de la commission européenne a été rendue, Microsoft avait 90 jours pour séparer Windows Media Player de Windows et 120 jours pour partager des informations avec ses concurrents sur ses protocoles d'interconnexion. Il avait également a reglé une lourde amende de 497 millions d'euros.

Mais Microsoft, désormais "habitué" aux procès de grande envergure, a fait deux fois appels pour repousser au maximum l'échéance. Hier, on a appris que la Commission européene avait temporairement suspendu l'exécution des sanctions liées à ses pratiques commerciales, suite à la contestation de Microsoft auprès du Tribunal européen de 1ère instance.

Elle a précisé dans un communiqué que "La Commission est d'avis qu'il n'est pas approprié d'appliquer les remèdes avant que le président du tribunal de première instance ne tranche la requête de Microsoft pour des mesures intérimaires"

On a également appris que le second appel formulé permet à Microsoft d'ajourner le paiement des 480 millions d'euros d'amende. En ce qui concerne la séparation de Windows Media Player de Windows et le partage des informations avec ses concurrents sur ses protocoles d'interconnexion, la nouvelle procédure pourrait offrir un délais supplémentaire d'au moins 3 ans à Microsoft.
Vincent
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