« Malheureusement, la répétition à l'identique de l'examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique », déplore l'UFC, prenant l'exemple du volume de téléchargements illégaux observés en France, sur lequel différentes études se contredisent.
« Durant les discussions à l'Assemblée nationale, nous avons pu constater que les défendeurs du texte éludaient les questions techniques, allant même jusqu'à écourter les débats sur des points aussi essentiels que la validité de l'adresse IP comme preuve de téléchargement "dit illicite", ou la nature et l'interopérabilité des logiciels de sécurisation », poursuit l'association.
Avant de conclure : « Alors que le Gouvernement a soutenu une réforme des débats parlementaires impliquant une étude d'impact préalable à tout projet de loi, il serait incompréhensible que Madame Albanel refuse que ce travail d'expertise soit réalisé. ».
Le projet de loi « Création et Internet », autrement appelé Hadopi du nom de la Haute autorité qu'il institue, devrait être représenté devant le Parlement fin avril, après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale jeudi dernier.
