Microsoft désavoué par un juge américain

Dans la tumultueuse affaire qui oppose Microsoft à la Commission européenne, l'éditeur de logiciels se voit toujours exposé à une pénalité quotidienne de deux millions d'euros pour non respect des prescriptions du jugement le condamnant pour abus de position dominante, à laquelle s'ajoute une amende de 497 millions d'euros.

Dans le but de diminuer, voire d'échapper à cette condamnation, Microsoft a tenté, par le biais d'assignations déposées devant les tribunaux américains, de se faire remettre les documents confidentiels transmis à la Commission européenne par certains de ses concurrents comme , Oracle, ou RealNetworks, membres du groupe ECIS (European Committee for Interoperable Systems - Comité européen pour l'interopérabilité des systèmes). L'éditeur a besoin de ces documents pour essayer de démontrer une éventuelle collusion entre ses concurrents et les autorités de Bruxelles.

Lundi, le juge Mark Wolf a débouté Microsoft, dans la procédure initiée pour récupérer les documents fournis par Novell. Cet échec de l'éditeur fait suite à celui enregistré au mois de mars, lorsqu'un tribunal californien avait refusé d'accéder à ses demandes concernant Oracle et . Une requête similaire est actuellement étudiée à New-York, concernant IBM.