Noms de domaine : l'Icann indépendant dans 3 ans ?

La tutelle exercée par les Etats-Unis sur l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisation à but non lucratif qui gère l'adressage des noms de domaine et leurs célèbres extensions thématiques ou régionales, est loin de faire l'unanimité. Contre l'avis général, le département du Commerce américain vient finalement de renouveler pour trois ans le lien qui l'unit à l'Icann, mais les modalités de cet accord ont été revues pour accorder une plus grande latitude d'action à l'organisation. En route vers l'autonomie ?

Depuis plusieurs années, les Nations unies réclament que les Etats-Unis relâchent leur emprise sur l'Icann au profit d'une administration indépendante ou collégiale. Promesses et bonnes paroles émanent régulièrement du département du commerce américain (voir par exemple Icann : vers une gestion indépendante d'Internet ?), mais dans les faits, la situation de l'Icann reste inchangée : basée en Californie, l'organisation est régie par des lois fédérales alors que ses décisions s'appliquent à l'échelle de la planète.

Bien que la domination des Etats-Unis soit maintenue pour les trois années à venir, les conditions du contrat ont quelque peu été modifiées pour plus de souplesse. L'Icann n'aura plus, par exemple, à rendre compte tous les six mois de ses activités au département du commerce. L'accord prévoit en outre un examen de la situation mars 2008 afin de voir si l'Icann peut éventuellement prendre le chemin de l'indépendance complète.

Côté européen, la signature de cet accord mis à jour a été accueilli avec enthousiasme. Par l'intermédiaire de Viviane Reding, commissaire européenne à la Société de l'information, l'Europe a salué « l'intention du gouvernement américain d'accorder plus d'autonomie à l'Icann et de mettre fin à sa surveillance quotidienne de la gestion de l'internet pour les trois années à venir ». Elle a en outre précisé que l'Europe surveillerait de près les conditions d'application de ce contrat. Les Etats-Unis pourraient en effet décréter au mois de mars 2008 que l'Icann n'est pas prête pour une administration indépendante...