Bruxelles refuse les licences payantes de Microsoft

Les conditions que Microsoft souhaite poser pour la divulgation des informations techniques requises par la Commission européenne à ses concurrents pourraient bien voler en éclat. D'après le Financial Times, qui affirme s'être procuré un document confidentiel publié par l'exécutif européen, Bruxelles envisagerait d'imposer à Microsoft la gratuité de ces informations, alors que l'éditeur de Redmond estime pour sa part juste de réclamer à ses concurrents 5,95% des recettes générées par les logiciels destinés aux serveurs mis au point à l'aide de cette documentation technique.

D'après le professeur Neil Barrett, expert mandaté par la Commission européenne, cette redevance de 5,95% serait absolument prohibitive. Elle n'irait certainement pas des diverses condamnations prononcées par la Commission européenne à l'encontre de Microsoft, censées rétablir la libre concurrence au niveau des logiciels pour serveurs sur le marché européen.

La situation ne serait pas viable même si Microsoft se contentait de percevoir 1% des recettes de ses concurrents, estime Neil Barrett. « Les prix demandés par Microsoft sont prohibitifs et ne permettraient pas à ses concurrents de développer des produits qui seraient viables commercialement », explique le document édité par la Commission européenne. Bruxelles se prononce donc en faveur de la gratuité de ces informations.

Condamné en 2004 à près de 500 millions d'euros d'amende, Microsoft est depuis trois ans censé fournir à Bruxelles et à ses concurrents une documentation technique qui permettrait à ces derniers d'élaborer des logiciels pleinement compatibles avec Windows. Une nouvelle condamnation, assortie d'une amende de 280,5 millions d'euros, a été prononcée en juillet 2006 alors qu'aujourd'hui, Microsoft tente de faire annuler le premier jugement auprès de la Cour européenne de justice. Résultat des courses le 23 avril prochain.