10.572 francs suisses, soit environ 6.400 euros, sont réclamés par l'Ifpi, la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique, à une mère de famille suisse convaincue d'avoir mis à disposition d'autres internautes quelque 2.500 fichiers musicaux par l'intermédiaire des réseaux P2P (peer-to-peer).
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Le Temps, cette attaque n'aurait rien d'isolé puisque 137 plaintes auraient été déposées en Suisse depuis le mois de mars 2006. 80 de ces cas se seraient soldés par le versement de dommages et intérêts conduisant à l'abandon des poursuites. Quatre internautes auraient choisi d'aller jusqu'au procès, sans succès.
«
Nous attaquons des internautes qui mettent à disposition parfois 200 fichiers en téléchargement, parfois 3000, cela dépend des jours », explique Peter Vosseler, directeur de l'Ifpi en Suisse, au quotidien suisse. Comme dans
l'affaire Techland / Call of Juarez, le repérage des pirates en puissance seraient assuré par une société tierce, chargée de recueillir l'adresse IP des internautes qui se connectent sur les réseaux d'échange de fichiers.
A l'heure actuelle, la loi suisse sur le droit d'auteur ne condamne pas le téléchargement sur Internet, mais réprime la mise à disposition de fichiers à destination des autres internautes. L'IFPI demanderait trois francs suisses - soit environ 1,80 euro - par fichier partagé sur Internet, et n'aurait pas l'intention de mettre un terme à ses poursuites. Pour cette mère de famille qui élève seule ses deux enfants, l'addition se révèle salée : 7.746 francs de dommages et intérêts, 1450 francs de frais de justice, 630 francs de frais d'enquête - les 10572 francs requis par l'Ifpi, auxquels s'ajouteront la TVA, les frais d'avocat et les frais de justice en cas de condamnation.
