L'organisation britannique « Which? » a été la première, en 2005, a porté l'affaire devant la Commission européenne, arguant que le téléchargement d'un titre est facturé 79 pences (1,13 euro) sur la version britannique du service de musique en ligne d'Apple, contre 99 centimes d'euro en France. Interpellé, l'exécutif européen a accusé, en avril dernier, Apple et les majors, Universal, Sony BMG, EMI et Warner, de volontairement restreindre l'accès paneuropéen à l'iTunes Store.
Apple estime sa marge de manoeuvre réduite par les accords de licence et les lois nationales sur le copyright. Mais, selon les majors, rien n'oblige Apple à « verrouiller » l'utilisateur dans l'iTunes Store local où il réside. En clair, les maisons de disques estiment que c'est une décision délibérée d'Apple d'empêcher ses clients en Europe d'acheter sur un Store autre que celui auquel ils sont rattachés localement. Aujourd'hui, seuls les internautes disposant d'une carte de crédit valide dans le pays associé à un iTunes Store local peuvent y effectuer des achats.
A Bruxelles, les maisons de disques et les représentants d'Apple, Eddy Cue, VP d'iTunes, et Donald Rosenberg, responsable juridique, devaient être auditionnés, à huis clos, les 19 et 20 septembre 2007. Il revient à la commissaire européenne en charge de la concurrence, Neelie Kroes, d'examiner les conclusions de ces audiences.
