Ces derniers estiment « inéquitables, déraisonnables et discriminatoires », les conditions auxquelles Qualcomm délivre ses brevets « essentiels » à la norme WCDMA, norme relevant de la téléphonie mobile de troisième génération (3G). Par ailleurs, les plaignants affirment que la facturation élevée de redevances pourrait influencer une augmentation des prix de détail des téléphones mobiles. Ils ajoutent, enfin, que ce comportement pourrait avoir des retombées négatives sur l'adoption de la future norme 4G. Arguments imparables ?
L'enquête ouverte devrait déterminer s'il y a ou non infraction aux règles du traité CE en matière d'abus de position dominante. Il faudra patienter, la durée d'une telle investigation variant en fonction « de la complexité de l'affaire, du degré de coopération des entreprises concernées et de l'exercice des droits de la défense », souligne dans un communiqué l'exécutif européen.
