Le régulateur précise que les opérateurs pourront désormais utiliser la bande de fréquences 1 800 MHz pour la 2G et la 4G. Pour le très haut débit mobile, seul l'opérateur Bouygues Telecom est donc habilité à proposer ce type de service à bord car il s'agit de l'unique prestataire à utiliser cette plage de fréquences pour la 4G (via le refarming). En ce qui concerne la 3G, la bande de fréquences des 2 100 MHz est utilisable.
Les communications par ce biais ne sont permises que dans l'espace aérien français, à une altitude supérieure à 3 000 mètres au-dessus du sol. Il revient désormais à chaque compagnie de permettre ou non d'accéder à ces réseaux et de proposer leurs propres tarifs.
