G7 - Taxe Gafa : "Nous avons un accord" avec Donald Trump, avance Emmanuel Macron, prudent

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, responsable de l'actu.
Publié le 27 août 2019 à 13h40
Emmanuel Macron
© Frederic Legrand - COMEO / Shutterstock.com

La taxe GAFA, chère à la France, a été l'un des points importants du sommet du G7 clos ce lundi à Biarritz. Emmanuel Macron et Donald Trump semblent plus avoir trouvé un compromis qu'un accord.

Désireuse d'instaurer une certaine justice fiscale, la France a adopté la taxe GAFA, au début du mois de juillet, prévoyant une taxation à hauteur de 3% du chiffre d'affaires pour les sociétés du numérique qui génèrent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 750 millions d'euros (dont 25 millions dans le pays). La mesure, jugée discriminatoire par les GAFA eux-mêmes, avait fait bondir de sa chaise Donald Trump, qui menaçait en retour de taxer le vin français. Au G7, le président américain a trouvé un début d'accord avec son homologue français, Emmanuel Macron.

La France promet de rembourser les géants en cas de taxation internationale

Un peu seule à avancer dans ce dossier, la France a dû composer, dans son coin, avec la sombre colère de Donald Trump et des géants du numérique. Et pour parvenir à un accord (encore loin d'être textuel), Emmanuel Macron a dû faire des concessions, comme dans toute négociation. Le chef de l'État a ainsi proposé que la taxe GAFA nationale ne soit pas définitive mais seulement temporaire.

En somme, la taxe française, en vigueur dès cette année, disparaîtra au moment où une taxe internationale sera mise en place. Pour éviter la double peine aux grandes entreprises du secteur, Emmanuel Macron s'est même engagé à ce que Bercy rembourse les entreprises qui paieraient plus avec la taxe française qu'avec la taxe mondiale. Le dirigeant doit maintenant croiser les doigts pour que l'écart entre les deux impositions (l'une sur le chiffre d'affaires, l'autre sur les bénéfices) ne soit pas abyssal.

Macron et Trump tournés vers l'OCDE

Pour satisfaire tout le monde, le président Macron compte sur un accord prochain au sein de l'OCDE. « Nous venons de l'acter avec le Président Trump : nous allons travailler à un accord, au niveau de l'OCDE, pour moderniser les règles de la fiscalité internationale », a-t-il écrit sur le réseau social Twitter.

Si les présidents Macron et Trump sont d'accord sur la méthode, il n'y a justement pas encore d'accord définitif. L'emploi du terme par le chef de l'État masque ainsi sa prudence certaine. Mais l'espoir d'en trouver un au niveau international s'est considérablement renforcé. Le pensionnaire de la Maison-Blanche ne semble plus vouloir augmenter les droits de douane sur le vin français et il est également dans son intérêt de parvenir à une taxation des géants du numérique, qui échappent aussi à l'impôt outre-Atlantique.


Source : Le Parisien
Alexandre Boero
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Commentaires (10)
GRITI

Je sais que gouverner un pays est loin d’être aussi facile qu’on le pense assis devant son écran mais quand même:

Emmanuel Macron s’est même engagé à ce que Bercy rembourse les entreprises qui paieraient plus avec la taxe française qu’avec la taxe mondiale.

Ca va nous coûter combien cette histoire ???!!! Si au moins ils avaient l’intelligence de placer l’argent ainsi perçu sur un compte qui rapporte, sans le dépenser. On pourrait rembourser sans plomber les comptes et on garderait les intérêts.
Il pourra s’en laver les mains si le remboursement intervient une fois qu’il n’est plus président. C’est tellement facile de prendre ce genre d’engagement !!! Ca m’énerve !!! Comment se coucher devant le maître…

Judah

Et pour Amazon qui a déjà annoncé reporter intégralement cette taxe sur les entreprises française avec lesquelles elle travaille et qui eux mêmes la reportera sur nous … Elle remboursera ces dites entreprises une fols que l’état français l’aura rembourser et eux mêmes nous rembourseront ?

carinae

aller … ca m’aurait étonné … que connais-tu du deal ?
Et je ne vois pas en quoi il se coucherait devant le maître ? je rappelle quand même que Trump ne voulait pas en entendre parler de cette taxe … Et au vu des optimisations fiscales diverses et varier il est quand même temps que quelqu’un commence a réagir …
Et si tous les pays du monde s’entendent pour ça … c’est encore mieux !

alaindu57

clair il montre encore une fois qu’il n’a pas du tout reflechis…
Si demain les USA font une taxe gafa 2 fois moins cher, alors les GAFA pourront se retourner contre la france et exiger un remboursement…

Franchement pourquoi se coucher face a trump ?
ces entreprises font de l’optimisation fiscale a outrance. Comme il le dit ca tue des emplois locaux qui eux payaient des impots !

Elle font du chiffre d’affaire en france et par des tours de passe passe totalement loufoque, trouvent le moyen de dire : bah non on a pas fait de benefice en France car il a fallu payé une somme trop importante a la maison mère ou une filliale offshore…

Ca va etre comme le CICE => une usine a gaz qui au final coute de l’argent et n’apporte rien si ce n’est des avantages a des grand groupes…

au lieu de céer des nouvelles taxes, suffit simplement d’interdir certaines pratique ou de simplement taxé sur le chiffre d’affaire… ainsi meme si un geant decide de rajouter un ENORME cout virtuel pour baisser son benefice et bien elle n’echapera pas a un impot en fonction de ses rentrées d’argent

carinae

hummm je pense que si c’était si simple il y a longtemps que cela aurait été fait !
ce n’est pas faute d’avoir essayé …

carinae

clair les intérêts de la dette sont énormes … et ça risque de durer un temps certain… a moins de changements radicaux dans la gestion du pays …

Nmut

Je n’ai pas tout suivi mais il me semble clair que les Etas-Unis ne sont pas “l’international”. Le problème c’est l’évasion fiscale, d’accord? On a n’a que très peu de levier pour contrer cette “optimisation” légale, les pays concernés ne vivant que de cette manne et ne dépendant aucunement des autres états. La seule solution c’est une taxe internationale qui permettrait de rééquilibrer les choses, et les US ont aussi intérêt que celle-ci soit élevée puisque ils perdent comme les autres. Macron ne prend pas un gros risque puisqu’une taxation de la France seule sera pénalisante (voir le réflexe de Trump sur les droits de douane) et une taxation globale sera de toute façon mieux que que le zéro absolu actuel.

Nmut

Tiens, encore un problème de post…

GRITI

Je sais bien que la dette est tellement énorme qu’on ne peut pas placer ce que rapportera cette taxe.
Oui ce sera bien si tous les pays se mettent d’accord sur une taxe.
Sauf que si elle est fixée à un % inférieur à ce que la France a mis en place il va falloir rembourser…En empruntant non? Donc en augmentant la dette non?
Et comme signalé, les boites qui auront répercuté la taxe sur le client…se feront aussi rembourser ce qu’elles auront payé.
Donc pour moi, accepter de rembourser si taxe internationale inférieure c’est se coucher.

Edit:
L’accord aurait pu être que la France s’alignerait avec une taxe acceptée à l’échelle mondiale mais sans rétroactivité. Autrement dit, si tout le monde veut une taxe à 2% ok mais on ne rembourse pas ce qui aura été déjà perçu. Sous-entendu: magnez-vous de vous mettre d’accord.

cirdan

En fait, contrairement à ce qui est indiqué dans l’article, la France ne remboursera pas un éventuel trop perçu. C’est plutôt une somme qui sera déduite des futurs impôts, comme un crédit d’impôt. La France ne sortira pas d’argent mais aura simplement moins de rentrées le temps que l’éventuelle différence soit comblée.
Ca serait bien que l’auteur de l’article précise cette nuance.

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