Lundi, les États-Unis annonceront les résultats de leur enquête menée depuis plusieurs mois sur la taxation française des géants du numérique. La France est sous la menace de sanctions commerciales.
Le 2 décembre, la France connaîtra les mesures de rétorsion prises par les États-Unis à son encontre, en réponse à l'instauration, cette année, d'une taxe sur les géants du numérique, plus que jamais valable tant que l'OCDE n'aura pas permis un consensus planétaire. L'annonce a été faite, mercredi, dans un communiqué du Bureau du représentant américain au Commerce (USTR).
Les États-Unis ont enquêté et décortiqué la taxe GAFA nationale
« Le représentant au Commerce est sur le point d'achever son enquête sur le projet français de taxe sur le services numériques », a précisé l'USTR dans son communiqué. En juillet, cet été, le président américain Donald Trump avait diligenté une enquête contre cette taxe hexagonale pouvant potentiellement donner lieu à des sanctions commerciales, telles que de forts droits de douane sur les produits en provenance de la France, comme le vin.Lire aussi :
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Pour prendre sa décision, le bureau américain a scrupuleusement étudié le Trade Act adopté en 1974, un texte de référence qui permet de déterminer l'équité des pratiques commerciales à l'égard des firmes américaines. La Chine avait déjà été confrontée à ce dernier, tout comme l'Union européenne, lors de l'octroi de subventions au groupe Airbus.
Macron compte sur « l'accord » conclu cet été avec Trump
Pour rappel, cette taxe GAFA à la française prévoit un taux de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises qui génèrent un chiffre d'affaires annuel mondial d'au moins 750 millions d'euros, dont 25 millions en France.Fin août, au sortir du G7 de Biarritz, Emmanuel Macron avait annoncé avoir trouvé « un accord » avec Donald Trump, sur cette fameuse taxe des géants du numérique. Évoquant une taxation temporaire, le chef de l'État s'était engagé à rembourser les entreprises qui paieraient plus avec la taxe française qu'avec la taxe mondiale, dans le cas où une taxation mondiale est décidée. Le président Macron doit désormais espérer que cet « accord » puisse être respecté.
Les États-Unis ont annoncé que les mesures de rétorsion en réponse à l'instauration en France d'une taxe sur les géants américains du numérique seront publiées lundi 2 décembre, selon un communiqué du Représentant américain au commerce en charge du dossier #AFP pic.twitter.com/zkxQAsL4uG
— Agence France-Presse (pfr) November 27, 2019
Source : Challenges
