Modération sur Twitter : l'UE fixe une deadline et met la pression

À l'approche de la date d'application de la loi européenne sur la haine et la désinformation en ligne, le DSA, les responsables européens font la tournée des grandes plateformes pour s'assurer de son application.

Le Digital Service Act, qui doit entrer en vigueur à partir du 25 août prochain sur le sol européen, est l'une des régulations les plus ambitieuses du monde en matière de lutte contre la haine en ligne et la désinformation. Et forcément, les capacités de Twitter à la faire respecter sont, au minimum, mises en doute depuis le rachat de la plateforme par Musk et la transformation (ou la suppression) des règles de modération qu'il y a effectuée.

Qu'est-ce que le DSA ?

Le DSA est un règlement européen qui vise à moderniser la précédente directive en la matière, adoptée en 2000 par l'UE. Il ne concerne que les plus grands « fournisseurs de services intermédiaires en ligne », soit les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les plateformes de e-commerce. En tout, 19 entreprises dans le monde sont concernées.

Dans les faits, le règlement impose de nouvelles règles à ces entreprises. Parmi elles, on trouve l'obligation de suspendre ou de bannir les utilisateurs ayant diffusé des contenus illicites à plusieurs reprises, une obligation de transparence quant à la gestion des données privées et des règles de modération, ou encore un renforcement des mesures de protection des mineurs en ligne.

La loi sera mise en application à partir du 25 août prochain, et plusieurs des entreprises concernées, comme TikTok, se sont déjà soumises à des audits blancs afin de vérifier qu'elles étaient en conformité avec elle sans risquer de sanctions dans le cas contraire.

Des sanctions et des doutes

Comme pour le RGPD, les sanctions prévues par le DSA sont tout, sauf anecdotiques, et l'UE a montré à de nombreuses reprises qu'elle ne craignait pas d'imposer des amendes colossales aux géants de la tech. On parle ici d'amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires en cas de non-respect des règles, et même d'une interdiction de service s'il y a récidive.

C'est probablement ce point qui a motivé Elon Musk à assister à une réunion avec Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. Ce dernier lui a fait savoir qu'il n'était « pas là pour dire à l'entreprise ce qu'elle doit faire », mais simplement pour lui expliquer ce qu'imposait la loi. Il a précisé que si la technologie de l'entreprise ne permettait pas un respect des règles, elle devrait investir dans des ressources suffisantes pour y parvenir. En d'autres termes, embaucher des modérateurs.

Si Musk a confirmé que Twitter avait l'intention de respecter le DSA, cette dernière phrase est pourtant contraire à sa façon de gérer le réseau social. Rappelons en effet que parmi les nombreux employés qu'il a licenciés lors de sa prise de fonction, les modérateurs représentaient une belle partie du contingent. Il a également ouvert en grand les portes de la plateforme à de nombreux comptes qui avaient été suspendus par la précédente équipe dirigeante lors de son amnistie générale. Pour respecter le DSA, il devrait à nouveau en suspendre nombre d'entre eux, ou au moins les restreindre en Europe.

Sources : Le Figaro, Service Public