Le ministre de l'Économie et des Finances ne compte pas relâcher la pression. Il défend ce mardi son projet de taxation des géants du numérique devant le Parlement européen.
Deux salles, deux ambiances. Après un déplacement en Corse la veille, Bruno Le Maire prend la direction de l'Alsace ce 23 octobre où il doit défendre, devant le Parlement européen de Strasbourg, son projet de taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Le ministre de l'Économie et des Finances français avait déclenché les hostilités au mois de mars à Bruxelles, faisant de ce dossier « une priorité absolue » sur laquelle l'Union européenne doit se concentrer.
Des géants du net « sous-imposés »
À sa demande, Bruno Le Maire va être auditionné par les commissions de l'Économie et de la Taxation, avant de participer à une consultation citoyenne avec Margrethe Vestager qui devrait lui prêter une oreille attentive, elle qui est connue pour avoir, via son rôle de commissaire européenne à la concurrence, infligé des amendes records à Google et mené la lutte contre les abus d'autres géants du net.La France essaie de se trouver des alliés pour mettre la pression sur les États réticents, l'unanimité des suffrages étant impérative en matière fiscale. « L'UE doit montrer qu'elle peut trouver un accord sur les questions qui les intéressent comme celle de la justice fiscale », précise l'entourage du ministre français, conscient de l'approche des élections européennes, qui tombent à point nommé pour mener cette « bataille » contre les géants du numérique. Aujourd'hui, les GAFA paient en moyenne 9% d'impôts sur les sociétés dans l'Union européenne, contre 23% pour le reste de l'économie. Un gouffre.
Est-on proche d'un accord ? Pas tout à fait...
Si des pays comme l'Autriche, les Pays-Bas et le Luxembourg penchent désormais du côté de la France, d'autres comme l'Irlande, le Danemark et la Suède penchent davantage vers un veto qui réduirait à néant les efforts consentis.L'Allemagne, de son côté, a récemment suggéré l'idée d'une imposition minimale mondiale (contre une taxation à l'échelle européenne pour le projet de Bruno Le Maire) « valable dans le monde entier et dont aucun État ne puisse se soustraire ».