Amazon : la cour d’appel de Versailles confirme la condamnation de la firme

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, responsable de l'actu.
Publié le 25 avril 2020 à 22h19
Amazon sur le Web
© Alexandre Boero pour Clubic

Le e-commerçant va devoir continuer de restreindre l'activité de ses entrepôts en France. Mais la cour a très légèrement atténué les restrictions.

Mise à jour du 25 avril 2020

Amazon a annoncé, vendredi soir, la prolongation de la fermeture de ses entrepôts jusqu'au mardi 28 avril inclus. La firme ne préfère pas prendre le risque de cumuler les pénalités financières.


La décision de la cour d'appel de Versailles étant très attendue : par Amazon d'abord mais aussi par les syndicats, les salariés et les clients du e-commerçant. Celle-ci a confirmé, le 24 avril après délibéré de l'audience du 21 avril, le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Nanterre le 14 avril dernier. Amazon France Logistique devra - encore - restreindre l'activité de ses centres de distribution. Les détails.


La cour d'appel énonce clairement la liste des produits autorisés à la livraison sur Amazon

Vendredi, la cour d'appel de Versailles a donc confirmé l'ordonnance rendue 10 jours plus tôt qui ordonnait à Amazon de procéder à l'évaluation des risques professionnels encourus du fait de l'épidémie de coronavirus sur l'ensemble de ses entrepôts, comme le prévoit le code du travail. L'arrêt d'appel donne également 48 heures à Amazon (suivant la notification de la décision) pour « restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020 ».

Ainsi, Amazon peut maintenir le traitement des commandes passées dans les catégories et rubriques « High-tech, Informatique Bureau », « Tout pour les animaux », « Santé et soins du corps », «Homme », « Nutrition », « Parapharmacie », et « Épicerie, Boissons et Entretien ». Telle est donc l'interprétation de la cour d'appel s'agissant des produits dits essentiels pour les consommateurs.

Au-delà du délai de 48 heures pour la mise en œuvre des mesures énoncées dans l'arrêt, le e-commerçant encoure, sous astreinte, une amende de 100 000 euros pour toute infraction constatée à l'arrêt. On note donc, tout de même, malgré la confirmation de l'esprit du jugement de première instance, que l'arrêt d'appel est un peu plus souple pour Amazon, et un peu moins restrictif. « Nous avons pris connaissance de l'issue de notre appel et restons perplexes face à la décision », a réagi l'entreprise.

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero
Journaliste-reporter, responsable de l'actu

Journaliste, responsable de l'actualité de Clubic – Sensible à la cybersécurité, aux télécoms, à l'IA, à l'économie de la Tech, aux réseaux sociaux ou encore aux services en ligne. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

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Commentaires (10)
nikon561

magnifique. donc la catégorie « fournitures médicale » est exclue, donc pas de vente de matériel comme les masques, gels et autre nécessaire aux entreprises. parfait, vraiment…

la cour d’appel juge donc que les masques de protections, les gants, les équipements contre l’incontinence ne sont PAS des produits de première nécessite…

nirgal76

Tu peux tout acheter mais les articles non concernés ne viendront pas des entrepôts de Amazon France, ils viendront de l’étranger. Bref, le tribunal à délocalisé les emplois Amazon France ;). A voir si Amazon va reprendre en France ou pas le temps de ces restrictions.

fbz

Suffit que Amazon bascule tous les articles interdits dans les catégories autorisées et pas d’infraction :smiling_imp:

nirgal76

Super tes masques…livraisons fin mai. Mais c’est vrai que l’on peut acheter. Les avoir, c’est autre chose.

kaks56

c est effectivement ca… on délocalise du fait d’un très grande rigidité même dans des situations exceptionnelles…

LeToi

« Santé et soin du corps », ça ne te suffit pas ?
Par contre, rien qu’avec « informatique et high-tech », l’activité va repartir quasiment comme avant ^^

wackyseb

C’est une décision absurde comme la précédente. L’acheminement des produits peut se faire depuis l’étranger et aucune restriction à la mise dans le panier.
Ils sont trop nuls dans les tribunaux.
On a besoin d’emplois en France.
C’est d’un ridicule

Bombing_Basta

Ce ne sont pas MES masques, mais le premier truc mis en avant chez eux.

Tu peux en trouver d’autres, des centaines d’offres je suis sûr, et livrables chez toi en premium à coup sûr, t’inquiètes va…

dapoussin

Une décision stupide et contre-productive qui va délocaliser les emplois dans les pays frontaliers… Pourquoi un préparateur de commandes en Belgique serait plus sensible au Covid qu’un français? On a des poumons en carton?
Et le même traitement sera-t-il appliqué à Fnac, CDiscount, etc ? Je crois qu’en France on a l’égalité devant la loi inscrite dans la constitution, et son application ne se fait pas en fonction du pays d’origine de la société jugée…

PS: je ne bosse pas pour Amazon, je suis juste un de leurs clients

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