Le juge des référés a finalement estimé que les éléments versés au dossier étaient trop légers pour établir de façon sure la vraisemblance de la contrefaçon. Il a par ailleurs souligné « le caractère disproportionné de la mesure d'interdiction demandée ».
Samsung affirme pour mémoire qu'Apple enfreint, par l'intermédiaire de ses tablettes et téléphones mobiles, plusieurs de ses brevets relatifs à la norme UMTS (téléphonie 3G). Faute d'avoir pu trouver un accord satisfaisant avec son concurrent américain (contrat de licence), le sud-coréen a choisi d'attaquer l'américain en justice dans plusieurs pays, dont la France, où la procédure a été engagée en octobre dernier.
Une première audience, conduite fin novembre, avait révélé la complexité de l'affaire, qui donne maintenant lieu à un véritable feuilleton judiciaire à l'échelle mondiale, puisqu'Apple a également décidé de poursuivre Samsung en justice pour violation de propriété intellectuelle.
Pour ce qui est de la France, c'est Apple qui remporte cette bataille. Condamné à verser 100 000 euros au titre des frais de justice, Samsung a toutefois la possibilité d'interjeter appel de ce verdict.
