Apple répond aux critiques sur sa fiscalité américaine

Suite à une enquête menée par le New-York Times sur les pratiques fiscales de la firme américaine, Apple a émis un droit de réponse. Accusé de profiter des différentes législations américaines au détriment de l'emploi, le groupe répond avoir contribué à créer, au sens large, plus de 500 000 emplois.

Dans une longue enquête publiée ce samedi, le New-York Times épingle les pratiques fiscales d'Apple. Le journal américain explique que, par une habile méthode d'implantation sélective en fonction des législations fiscales de chaque Etat, les recettes de la firme ne sont imposées qu'à hauteur de 9,8 % au niveau mondial. Même si plusieurs sociétés adoptent la même stratégie (comme Google, Yahoo ou bien encore Dell), le NYT souligne que cette maximisation n'a pas non plus poussé la firme à embaucher plus de personnel.

Deux anciens responsables du groupe expliquent également que cette stratégie est clairement visible en Europe, dans certains Etats à faible taxation comme l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore les Iles Vierges britanniques. Ils précisent qu'Apple dispose dans ces pays uniquement d'une boîte aux lettres ou d'un simple bureau anonyme.

Apple a tenu à répondre à la critique en rappelant qu'il avait créé ou permis la création de 514 000 emplois directs ou indirects. La firme annonce ainsi disposer de 47 000 salariés à plein temps à travers les 50 Etats américains. Elle précise qu'aux Etats-Unis, 304 000 personnes travaillent indirectement au développement, au transport ou au conditionnement des produits Apple et 210 000 gravitent autour de l'économie générée par les plateformes sous iOS.

Enfin, Apple ajoute avoir réglé une facture fiscale de 5 milliards de dollars aux Etats-Unis au premier semestre pour un chiffre d'affaires de 85,53 milliards de dollars (dont près de 25 milliards de bénéfices).

Par contre, Apple ne semble pas s'étendre sur son imposition en Europe. Pour rappel, la question de l'imposition de ces géants américains est un véritable serpent de mer sur notre continent. En effet, nombre d'entre eux ont fait le choix de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse (au Luxembourg ou en Irlande par exemple). Afin que certains pays comme la France puissent imposer ces firmes qui ont pourtant une activité sur le territoire, le mode de perception de la TVA sur les services électroniques devra être modifié.

Ce changement sera d'ailleurs opéré dès 2015, date à laquelle cette taxation sera appliquée non plus dans le pays où réside le prestataire mais dans le lieu de résidence du client. En attendant, les autorités françaises pourraient demander à ce que chaque société ayant une activité en France nomme un représentant chargé de déclarer les revenus réalisés par l'entreprise. Un représentant auprès de qui il sera plus facile de demander des comptes...