Le travail de nuit, lorsqu'il n'est pas inscrit dans les conventions ou accords collectifs de la société en question, doit pourtant faire figure d'exception. Tout dépassement de l'horaire légalement prévu doit dès lors faire l'objet d'une justification, comme par exemple la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, précise le Code du travail.
Apple Retail France a donc été condamné au paiement de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts ainsi qu'au remboursement des frais de justice. L'employé, syndiqué à SUD, réclamait pour sa part le paiement d'un peu plus de 2 000 euros, pour le préjudice subi ainsi que le non-respect du repos journalier. La filiale ne pourra pas contester cette décision puisque le montant du litige n'excède pas les 4 000 euros.
La procédure devant le TGI de Paris devrait en revanche être portée en appel. Rappelons qu'Apple Retail France s'est vu interdire la pratique du travail de nuit, risquant une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée en cas de manquement à ses obligations et de non aménagement des horaires de ses salariés. La plainte avait été déposée par l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P. Depuis le 12 mars, les horaires de l'Apple Store Opera ont bien été aménagés, puisqu'il ferme désormais ses portes à 20 heures, du lundi au samedi.
