L'USPTO avait invalidé de façon préliminaire, en décembre 2012, le brevet d'Apple, estimant à l'époque que le geste était trop générique pour que la firme de Cupertino en détienne les droits. Apple a tenté de faire revenir l'office américain sur sa décision, mais sans succès puisque ce dernier vient de rejeter 20 réclamations faites par l'entreprise, y compris le point numéro 8 du brevet 7.844.915, que le jury du procès américain d'août 2012 avait estimé enfreint par 21 terminaux de Samsung.
Néanmoins, si cette décision est, sur le papier, « finale », elle ne l'est pas en pratique, puisque Apple dispose de 2 mois pour faire appel, en déposant de nouvelles réclamations. Il y a de très fortes chances de l'entreprise utilise ce recours. Il faudra encore sans doute un certain temps à Samsung pour parvenir à faire invalider cette partie de la condamnation survenue l'été dernier, d'autant qu'Apple pourrait tout de même toucher les dommages et intérêts liés à ce brevet même si ce dernier se trouve finalement invalidé. La procédure pourrait même durer jusqu'en 2017, rien que pour la question des brevets.
