Apple : 25 millions d'euros d'amende en France pour "pratiques commerciales trompeuses"

Alexandre Schmid
Publié le 07 février 2020 à 16h15
IPhone 7 Plus 4

Suite au scandale des iPhone ralentis après le déploiement d'une mise à jour, Apple se voit infliger une lourde amende en France.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé ce vendredi 7 février 2020 qu'Apple écopait d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros pour cause de « pratiques commerciales trompeuses par omission ».

L'obsolescence programmée non retenue

« À la suite d'une enquête et après accord du procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d'une transaction pénale », explique l'organisation. La firme de Cupertino s'est donc résolue à payer cette somme pour fermer le dossier judiciaire et pouvoir enfin tourner la page d'une histoire qui aura entaché sa réputation.

En janvier 2018, le parquet avait initialement ouvert une enquête préliminaire pour obsolescence programmée suite à une plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Cette dernière n'aura pas totalement eu gain de cause puisque la justice a tranché qu'il s'agissait plus d'une pratique commerciale trompeuse que d'obsolescence, qui est très difficile à prouver en France.

La DGCCRF a estimé « que des détenteurs d'iPhone n'avaient pas été informés que les mises à jour du système d'exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu'ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil ».


De son côté, HOP savoure tout de même cette sanction, « une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l'environnement ». Mais regrette qu'un accord à l'amiable ait été passé avec Apple, privant ainsi les consommateurs d'un procès public.

Apple a remplacé un nombre record de batteries à bas prix

L'affaire avait fait grand bruit fin 2017, de nombreux utilisateurs se plaignant d'une baisse de performances significative suite à l'installation d'une mise à jour. Apple avait fini par admettre qu'elle bridait volontairement certains modèles d'iPhone afin d'éviter une dégradation trop rapide de la batterie, un argument qui n'avait pas convaincu grand monde.


Pour répondre à la grogne, le groupe américain avait dû proposer sur une version d'iOS une option permettant aux utilisateurs de choisir entre les performances et la durée de vie de la batterie, ainsi qu'une fonctionnalité permettant de mesurer avec précision l'état de santé de la batterie. Apple avait aussi lancé un vaste programme de remplacement des batteries à prix réduit pour l'occasion.

Source : Le Monde
Alexandre Schmid
Par Alexandre Schmid

Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.

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Commentaires (10)
nicgrover

Une toute petite goutte d’eau qui évite le procès public…

ultrabill

C’est comme se prendre 7€ d’amende quand on est au SMIC.
Dis donc, si avec ça Apple n’a pas appris la leçon :smiley:

Rapidkiller

Lourde amende ?
Merci pour ce fou rire

KlingonBrain

L’obsolescence programmée est une chose quasiment improuvable car il est quasiment toujours possible de trouver des prétextes pour s’en défendre « non, c’était pour diminuer les coûts de production », ou « non c’était pour la sécurité des consommateurs ».
Bref, il faut prendre le problème autrement, par exemple interdire explicitement des pratiques de construction comme les batteries inamovibles ou les assemblages collés.

TotO

Et concrètement, les personnes touchées par ces ralentissements peuvent revenir en arrière ? Sinon, ça fait une belle jambe.

cirdan

En pourcentage c’est juste, sauf qu’en réalité si tu enlèves 7€ de 1 219 (smic net), il te reste 1 212€ mais si tu enlèves 25 millions de 59,3 millards (bénéfice d’Apple en 2018), il te reste 59 milliards 275 millions. A mon avis, ils le sentiront moins passer :wink:

JP_Jean-Pierre

Grosse blague: notre cher trésor public va toucher le pactole, haha ^^ moi, j’ai voté avec les pieds lorsque appeule m’a dit que on 6s etait trop nul et qu’il voulais pas mettre a jour son systeme. Du coup je l’ai foutu à la poubelle (non, j’exagère, donné à une démunie qui avait cassé son SE (la pauvre)) et j’ai pris un galaxy note 10+. Je regrette pas, l’OS est 100 fois mieux que IOS, plus facile a utiliser et paramétrer. 0 regrets, bye bye appeule

stratos

au moins avec mon honor pas de ralentissement, pas de mise à jour :slight_smile:

ultrabill

7€ c’est sur le salaire annuel :wink:

manu0086

Mon iPhone 7 est super performant moi… et il se recharge hyper vite… 45 minutes de 0 à 100%… et se décharge presque aussi vite ^^

Apple est lamentable, ils tronquent complètement la réalité pour soi-disant protéger l’utilisateur alors qu’ils ne font que protéger leur image en masquant les énormes problèmes matériels qu’ils rencontrent.

En attendant, mon iPhone, sans aucune app en activité, wifi/bluetooth désactivé, perd 60% de sa charge la nuit… merci Apple.

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