Le gendarme français de la concurrence vient de d'attribuer, ce lundi 16 mars, sa plus grosse amende individuelle connue à ce jour. Apple devra en effet payer 1,1 milliard d'euros pour avoir favorisé ses boutiques et certains grossistes au détriment de revendeurs agréés en France.
Ces sanctions, qui étaient attendues depuis quelques jours, portent sur des « ententes au sein du réseau de distribution » et un « abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants ». L'affaire remontre à 2012, avec le dépôt de plainte de eBizcuss, ancien revendeur officiel ayant fait faillite.
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La plus grosse sanction prononcée par l'Autorité de la concurrence
C'est la plus importante amende individuelle prononcée par l'Autorité de la concurrence (ADLC). Le géant californien devra débourser une amende de 1,1 milliard d'euros pour pratiques anti-concurrentielles sur le territoire français. Le groupe californien a fait savoir qu'il ferait appel de cette décision.« [...] L'Autorité a estimé, qu'en l'espèce, Apple avait commis un abus de dépendance économique, à l'égard de ses détaillants premium, pratique que l'Autorité considère comme particulièrement grave », explique Isabelle de Silva, présidente de l'ADLC, dans un communiqué de presse.
Deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, ont également été condamnés pour entente, à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d'euros. Le groupe américain les aurait privilégiés au détriment de certains revendeurs. « Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple », précise également Isabelle de Silva.
Une affaire qui remonte à la précédente décennie
Les faits remontent à 2009, quand la firme américaine commence à installer massivement ses Apple Store en France. La plainte a, elle, été déposée en 2012.Elle émanait de la société eBizcuss, ancien premier revendeur de produits Apple en France, considéré comme « Apple Premium Reseller » par la marque. L'entreprise, partenaire d'Apple depuis une trentaine d'années, gérait quinze boutiques en France. L'entreprise américaine aurait privilégié ses propres boutiques et certains grossistes, comme Tech Date et Ingram Micro, en intelligence et au détriment de eBizcuss.
Le revendeur français explique que le groupe américain ne lui livrait plus certains produits, comme les derniers modèles de Mac ou iPhone, tandis que les Apple Store étaient livrés dans les temps. Apple a ainsi « exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs "premium" à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés », continue le communiqué de l'ADLC.
eBizcuss a fait faillite en 2012. « Tout a été fait pour nous mettre dans cette situation », avait alors confié le P.-D.G. de l'entreprise aux Échos. Il avait alors porté plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique. eBizcuss employait 130 personnes.
Source : Les Échos
