Une action de groupe contre Intel rejetée aux Etats-Unis

Antoine Duvauchelle
Publié le 30 juillet 2010 à 11h14
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Un représentant de la justice américaine vient de rejeter une action de groupe concernant la position monopolistique présumée d'Intel. Le représentant a considéré que les plaignants n'étaient pas parvenus à démontrer que les acheteurs de PC étaient lésés par les remises faites par Intel aux fabricants d'ordinateurs.

La plainte, déposée en 2005 dans une cour du Delaware, avait pris en compte plus de 80 cas séparés. Il accusaient en général Intel d'offrir des réductions commerciales arbitrairement aux fabricants d'ordinateurs, causant une inflation artificielle sur les prix des machines. La plainte reflète un autre cas, dans lequel Intel avait été attaqué par AMD devant la même cour, et avait du se délester de 1,25 milliard de dollars pour mettre fin aux poursuites. Intel n'avait par contre admis aucune mauvaise pratique.

Les rabais offerts à des fabricants comme Dell et HP ont joué un rôle central dans les deux affaires. Du fait de ces offres commerciales, les fabricants délaissent effectivement plus les puces d'AMD, renforçant la domination du marché par Intel, selon les plaignants. Mais selon le rapport du délégué de la justice Vincent Poppiti, qui a été mis en charge par le tribunal du Delaware, les arguments d'Intel sont les plus convaincants. Selon le fondeur, les constructeurs sont libres de choisir les prix réduits d'Intel s'ils en tirent bénéfice, de même qu'ils sont libres de répercuter ces rabais sur leurs clients. Poppiti n'a pas vu de preuve que ces remises commerciales lésaient les acheteurs de PC.

Son rapport, épais de 112 pages, est parfois dur avec les plaignants. Selon lui, ceux-ci « ne peuvent pas reprendre à leur charge les déclarations général d'un expert sur la théorie économique, et tout simplement lever les bras lorsque les faits du monde réel ne sont pas conformes à la théorie économique. » Si les demandeurs n'acceptent pas pour autant de baisser les bras, ils ont 21 jours pour faire appel du dossier, ou la recommandation de Poppiti sera adapté pour un arrêt de la cour.

D'autres actions anti-monopoles ont touché Intel, y compris sur des paiements présumés aux fabricants de PC. On se souvent notamment de l'obligation faite à Intel par la Commission européenne de payer 1,45 milliard de dollars au mois de mai de l'année dernière. Un autre cas, dans lequel la Federal Trade Commission américaine vise le fondeur, devrait se conclure la semaine prochaine avec un règlement à l'amiable.
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