Microsoft remporte un procès contre des contrefacteurs chinois

Antoine Duvauchelle
Publié le 22 avril 2010 à 16h43
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Microsoft vient de remporter une bataille contre la contrefaçon en Chine. Une cour de Shangai vient de condamner un assureur, soutenu par plusieurs entreprises d'Etat ou enregistrées au registre chinois, pour avoir enfreint la propriété intellectuelle de Microsoft avec des copies illégales de ses logiciels.

Pour le géant de Redmond, « c'est la première fois que Microsoft poursuit une compagnie chinoise d'importance devant les tribunaux », et ce serait aussi « le cas pour lequel Microsoft a gagné le plus d'argent en dommages et intérêts en Chine. » Même si les autorités chinoises essaient depuis quelques années de combattre le piratage logiciel, beaucoup d'entreprises étrangères se plaignent encore de la lourdeur de la collecte des preuves, qui rend l'obtention de jugement favorables difficile.

Au mois d'août dernier, quatre personnes du site Tomato Garden avaient été condamnées à de la prison et à de lourdes amendes dans une autre affaire, pour avoir distribué des versions contrefaites de Windows XP et d'autres programmes sur Internet. Tomato Garden tirait notamment des revenus de la publicité faite sur le site.

Pour Yao Xin, le responsable pour la Chine de la Business Software Alliance, la décision de la cour est un signe que les autorités chinoises sont déterminées à combattre le piratage. « C'est aussi un avertissement pour les grandes compagnies qui continuent d'utiliser des logiciels contrefaits : utiliser des contrefaçons ne mène pas qu'à des conséquences judiciaires lourdes, mais peut également avoir de graves répercussions sur l'image de l'entreprise. » Les éditeurs de logiciels estiment à 6,67 milliards de dollars les pertes dues au piratage en Chine pour l'année 2008, ce qui place le pays en seconde position derrière les Etats-Unis. La contrefaçon de logiciels a néanmoins diminué de 10% entre 2004 et 2008.
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