Procès Novell Vs Microsoft : un nouveau jury pourrait être constitué

Olivier Robillart
Publié le 19 décembre 2011 à 12h01
La bataille judiciaire entre Novell et Microsoft vient de s'achever par un « non-choix ». Le jury n'est pas arrivé à dégager une position commune après trois jours de délibérations. Novell cherche donc à former un nouveau jury.

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La première manche du procès opposant Novell à Microsoft vient de se terminer sur une note d'inachevé. En effet, l'ensemble des membres du jury ne sont pas parvenus à tomber d'accord sur une décision commune. La justice a donc demandé si les deux parties acceptaient ce jugement en l'état mais Microsoft a refusé.

Pour rappel, Novell demande 1,3 milliard de dollars de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir mené des pratiques anticoncurrentielles à son encontre. La société accuse le géant d'avoir encouragé les éditeurs tiers à faire appel à certaines extensions de l'interface utilisateur, finalement retirées de Windows 95 à la dernière minute. L'éditeur regrette également que la firme ait menti quant aux capacités d'impression de son système et refusé d'accorder un logo « Designed for Windows 95 » à WordPerfect alors que le logiciel répondait aux attentes. Enfin, Novell soupçonne Microsoft d'avoir retardé, en connaissance de cause, la sortie de Windows 95 pour favoriser l'arrivée concomitante d'Office 95.

L'affaire a notamment suscité l'intérêt lorsque Bill Gates a été appelé à la barre pour témoigner de la situation de l'époque. Malgré ce témoin de choix, le jury ne semble pas avoir décidé de la culpabilité de Microsoft. Du coup, Novell a d'ores et déjà annoncé qu'il allait poursuivre les hostilités en tentant de former un nouveau jury.

Interrogé par l'agence AP, le conseil juridique de la firme, Jim Lundberg a précisé que cette affaire revêtait « un caractère techniquement compliqué, c'est pourquoi nous espérons convaincre un nouveau jury que nos plaintes méritent d'être entendues ». De son côté Microsoft pourrait introduire une motion visant à bloquer tout nouveau procès. Malgré ce statu quo, la bataille continue.
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