Après l'Allemagne, ce sont donc les Pays-Bas qui rejettent en bloc les accusations de violation de brevets par Apple de brevets de Samsung pourtant notamment sur les normes 3G. « Le tribunal néerlandais a déclaré mercredi qu'il ne peut pas affirmer qu'Apple n'a pas respectés les conditions du FRAND, par conséquent Apple est autorisé à vendre ses produits aux Pays-Bas. Mais cela signifie aussi qu'Apple va devoir négocier avec Samsung concernant les redevances » a expliqué hier Samsung dans un communiqué.
Le FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory) est ici au cœur du problème de Samsung puisque cette directive sous-entend que les brevets de l'entreprise sont tellement essentiels à Apple - aux autres firmes, d'ailleurs - pour faire fonctionner ses produits que Samsung ne peut empêcher la concurrence de les utiliser. Par contre, la firme sud-coréenne en étant tout de même propriétaire, elle est dans le droit de réclamer le paiement d'une licence... ce qu'Apple s'est déclaré disposé à faire. Et c'est justement ce point qui empêche Samsung de continuer à demander des injonctions, comme l'explique le blog Foss Patent : l'entreprise ne peut pas poursuivre une société qui se dit prête à payer une redevance pour utiliser les brevets incriminés.
Foss Patent ajoute que compte tenu des termes du FRAND qui sous-entend que les conditions d'utilisation des brevets doivent être « équitables et raisonnables », Samsung ne pourra sans doute pas tirer beaucoup de bénéfices d'un accord de licence avec Apple. En somme, même si la firme de Cupertino va devoir passer à la caisse, la victoire dans cette bataille penche de son côté.
