Samsung avait déposé en juin 2011 une plainte devant cet organisme, qui, indépendamment d'un tribunal fédéral « traditionnel », a la possibilité de faire bloquer les ventes de produits importés aux Etats-Unis. La firme coréenne accusait alors Apple de la violation de 4 brevets et demandait l'interdiction sur le territoire de la plupart des terminaux de l'Américain, de l'iPhone à l'iPad en passant par les iPod.
Mais l'ITC n'en fera rien dans l'immédiat : le juge James Gildea a en effet estimé qu'Apple ne violait pas les brevets de Samsung, qui portent notamment sur la connexion 3G et le transfert de données.
Une décision qui fait écho à celle, très discutée, rendue par le jury populaire du tribunal de San José fin août : Apple en était sorti indemne, tandis que Samsung s'est vu ordonné de payer 1,05 milliard de dommages et intérêts à l'Américain.
Dans un communiqué, Samsung souligne le fait que cette décision n'est que préliminaire et que le juge Gildea ne fait là qu'une suggestion à l'ITC. La firme sud-coréenne « reste convaincue que la Commission plénière arrivera finalement à une décision finale qui affirme sa position, selon laquelle Apple doit être tenu responsable d'utilisation illégale de ses innovations technologiques. » Ladite décision finale est attendue en janvier prochain.
