L'idée est simple : contraindre par la loi les sites Internet concernés par les Fake News d'obtempérer. A défaut, les entreprises risquent des amendes de plusieurs millions d'euros.
Un délai de 24 heures pour supprimer les Fake News
Le gouvernement d'Angela Merkel a décidé de mettre l'accent sur la rapidité et la coercition : un projet de loi qui sera présenté au Parlement propose en effet de ne donner que 24 heures aux sites Internet pour réagir à la suite d'un signalement de Fake News. Les sites devront soit supprimer soit bloquer l'information, le post ou le partage, faute de quoi ils seront reconnus coupables de ne pas avoir obtempéré.Un tel délai devrait permettre d'endiguer le phénomène puisque ces Fake News n'auraient pas le temps de trop se propager et que le blocage en réduirait la portée. Facebook, Twitter, Youtube et les autres réseaux sociaux et de partage d'informations sont bien évidemment dans le collimateur du gouvernement Merkel. Facebook, par exemple, avait annoncé qu'il signalerait les Fake News sur son réseau social mais qu'il n'en interdirait pas le partage si elles ne contrevenaient pas à la loi.
50 millions d'euros d'amende pour les entreprises qui n'obtempèrent pas
Le texte propose deux visions : d'une part les "publications manifestement délictueuses" comme les publications à caractère raciste, homophobe, pédophile ou faisant l'apologie du terrorisme : elles devront être supprimées dans le délai prévu de 24 heures. Les autres publications signalées mais dont la teneur n'est pas évidente devront être supprimées après vérification dans un délai de sept jours.Si les sites Internet se sont déjà engagés à faire tout leur possible, la nouvelle législation, si elle est adoptée, va les inciter à améliorer leurs temps de réaction. En effet, le projet de loi prévoit des amendes pouvant atteindre 50 millions d'euros pour les entreprises et jusqu'à 5 millions d'euros pour les personnes physiques responsables.
