Déjà, lors de sa conférence de presse, l'Hadopi avait exprimé ses réserves sur l'attitude de l'opérateur en estimant qu'elle « porte atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre ».
De son côté, l'opérateur se retranche derrière l'article du code de la propriété intellectuelle qui cite seulement comme intermédiaire la « personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ». De même, Free souhaiterait que la Cnil donne son aval à un tel transfert d'informations.
La donne pourrait toutefois changer : « un fournisseur d'accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre », indique encore le communiqué de la rue de Valois, reconnaissant implicitement qu'une telle mesure manque encore à la loi...
