Hadopi : Martine Aubry propose une licence globale à 2 euros par mois

Invitée dimanche du Grand Direct d'Europe 1, la candidate aux primaires socialistes Martine Aubry a redit l'intention du parti d'abroger la loi Hadopi en cas de victoire aux prochaines élections présidentielles. A la place, elle propose un système reposant sur une contribution, de l'ordre de deux euros par mois, qui permettrait de financer droits d'auteur et création.

Dans son projet pour 2012, le Parti Socialiste avait déjà laissé entendre qu'il envisageait l'abrogation de la loi Hadopi, préférant explorer d'autres voies pour remédier au problème du financement de la culture. Le projet restait toutefois relativement vague quant aux pistes alternatives envisagées, se contentant d'évoquer la nécessité de faire émerger un « nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayant-droits ».

Interrogée dimanche sur Europe 1 (fichier MP3) depuis le festival d'Avignon, Martine Aubry a redit son opposition à la loi Hadopi et précisé sa pensée quant à ces financements alternatifs. « Nous proposons une contribution, de l'ordre de deux euros, mais ce sera à discuter, qui sera payée en même temps que l'abonnement à Internet », a-t-elle déclaré, sans entrer plus avant dans le détail des usages qui deviendraient tolérés, voire légaux, en contrepartie du versement de cette « contribution ».

Ces deux euros, auxquels pourrait être associés une taxe frappant les fournisseurs d'accès à Internet, permettraient selon elle de dégager jusqu'à 900 millions d'euros par an. « C'est largement suffisant pour financer les droits d'auteur et financer une partie de la création », a estimé Martine Aubry. « Hadopi, ce sont des sanctions pénales pour des jeunes qui veulent tout simplement avoir accès à l'art. Là c'est une reconnaissance du droit d'auteur ».

Egalement défendu par certaines associations de consommateurs (voir Licence globale : la plateforme CPI souhaite que les partis s'engagent), ce modèle dit de licence globale ne va pas toutefois pas de soi, puisqu'il suppose la mise en place d'une mécanique complexe de redistribution des sommes perçues.