Hadopi : Martine Aubry propose une licence globale à 2 euros par mois

Alexandre Laurent
Publié le 20 juillet 2011 à 12h14
Invitée dimanche du Grand Direct d'Europe 1, la candidate aux primaires socialistes Martine Aubry a redit l'intention du parti d'abroger la loi Hadopi en cas de victoire aux prochaines élections présidentielles. A la place, elle propose un système reposant sur une contribution, de l'ordre de deux euros par mois, qui permettrait de financer droits d'auteur et création.

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Dans son projet pour 2012, le Parti Socialiste avait déjà laissé entendre qu'il envisageait l'abrogation de la loi Hadopi, préférant explorer d'autres voies pour remédier au problème du financement de la culture. Le projet restait toutefois relativement vague quant aux pistes alternatives envisagées, se contentant d'évoquer la nécessité de faire émerger un « nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayant-droits ».

Interrogée dimanche sur Europe 1 (fichier MP3) depuis le festival d'Avignon, Martine Aubry a redit son opposition à la loi Hadopi et précisé sa pensée quant à ces financements alternatifs. « Nous proposons une contribution, de l'ordre de deux euros, mais ce sera à discuter, qui sera payée en même temps que l'abonnement à Internet », a-t-elle déclaré, sans entrer plus avant dans le détail des usages qui deviendraient tolérés, voire légaux, en contrepartie du versement de cette « contribution ».

Ces deux euros, auxquels pourrait être associés une taxe frappant les fournisseurs d'accès à Internet, permettraient selon elle de dégager jusqu'à 900 millions d'euros par an. « C'est largement suffisant pour financer les droits d'auteur et financer une partie de la création », a estimé Martine Aubry. « Hadopi, ce sont des sanctions pénales pour des jeunes qui veulent tout simplement avoir accès à l'art. Là c'est une reconnaissance du droit d'auteur ».

Egalement défendu par certaines associations de consommateurs (voir Licence globale : la plateforme CPI souhaite que les partis s'engagent), ce modèle dit de licence globale ne va pas toutefois pas de soi, puisqu'il suppose la mise en place d'une mécanique complexe de redistribution des sommes perçues.
Alexandre Laurent
Par Alexandre Laurent

Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.

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