L'annonce parue sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marché public) et reprise par PcInpact précise que l'étude sera menée par la réalisation d'une enquête qualitative (groupes de discussion) et quantitative (en ligne) auprès des internautes français. Par contre, aucune méthodologie n'a encore été précisée.
De même, le montant maximum de ce marché ne devra pas dépasser les 80 000 euros (H.T). Une somme qui sera intégralement imputée sur le budget de l'Hadopi. En avril dernier, un décret avait déjà précisé ces conditions. A l'époque, le législateur avait prévu les conditions dans lesquelles l'Hadopi pouvait dresser une « liste des indicateurs du développement de l'offre légale ». Le décret permettait également à l'autorité d'observer l'utilisation licite ou illicite des œuvres protégées.
Ainsi, un panier moyen de l'internaute pourra être dressé. Aussi, le streaming gratuit et/ou payant tout comme le téléchargement direct seront passés à la loupe. Les résultats de cette enquête pourraient figurer dans le bilan annuel de la haute autorité qui devrait être publié à la fin de l'année.
