L'Hadopi précise que ces travaux ont pour objectif d'élargir la « transparence et de la compréhension des questions liées au téléchargement illégal et les offres légales d'œuvres sur Internet ». Elle liste ces nouveaux chantiers :
- Des études relatives aux pratiques de partage et au panier moyen des foyers
- Rapport sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur (par exemple la Copie privée)
- Economie des dispositifs de lutte contre le téléchargement illégal
- L'Open Data
- Ingénierie et coopération institutionnelles
A la loupe, la haute autorité va donc réaliser plusieurs études permettant de mieux connaître les habitudes des internautes français. Cette proposition avait déjà été évoquée par Marie-Françoise Marais lors du bilan de l'Hadopi. Cette étude sur les « usages de consommation depuis l'ère pré-numérique » portant sur l'acquisition et l'accès aux biens culturels lui servira pour dresser un panorama européen et international des habitudes des consommateurs.
Sur le second point, l'autorité s'attachera à répondre à la question « de savoir si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions » au droit d'auteur. Elle ajoute que pour le public ces « exceptions sont parfois considérées comme un droit absolu, et non comme des dérogations limitées au droit exclusif des créateurs ».
Elle va donc étudier la portée, l'utilisation de ces exceptions comme la copie privée. Jacques Toubon, ex-ministre de la Culture et membre du collège de l'Hadopi présidera cette commission qui pourra également juger de l'opportunité de mettre en place une sorte de fair-use (usage loyal) des contenus sur le territoire.
L'Hadopi précise que l'ensemble des internautes peut participer à ces débats en se rendant à l'adresse (http://labs.hadopi.fr/). Les avis de chacun seront recueillis jusqu'au 30 novembre prochain.
