Interrogé par La Tribune, Denis Ladegaillerie explique que : « si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l'aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d'amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s'abonner à une offre, la suspension d'accès n'est pas nécessaire dans le dispositif ». Le responsable tentera donc de faire entendre son point de vue lors des prochains rendez-vous programmés avec le gouvernement.
Pour rappel, la riposte graduée se déroule en trois temps. Un internaute est tout d'abord averti et reçoit plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI. Si les infractions se répètent, la Hadopi a le pouvoir de transmettre son dossier à la justice. Cette « troisième phase » permet donc à la Commission de protection des droits de véritablement « passer la main » à la justice.
Cette dernière peut alors décider de sanctionner un internaute par une peine pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende et 1 mois de suspension de sa connexion Internet. A ce jour, plusieurs dossiers ont été transmis aux tribunaux mais aucune sanction n'a encore été prononcée.
