Vers une réduction du budget de la Hadopi ?

Olivier Robillart
Publié le 01 octobre 2012 à 09h01
Alors que le projet de loi de Finances pour 2013 est actuellement en discussion, le budget de la Hadopi pourrait être diminué. L'organisme pourrait ainsi n'obtenir que 8 millions d'euros de fonctionnement au lieu des 12 millions demandés.

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Le gouvernement pourrait avoir mis ses menaces à exécution. En août dernier, la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti expliquait que les fonds alloués à la Hadopi n'étaient pas forcément justifiées. Elle précisait alors que : « sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. [...] En attendant, dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012. ».

La Hadopi avait en effet demandé au ministère un budget de 12 millions d'euros pour l'année 2013 (contre 11 millions en 2012) pour continuer de faire fonctionner la « riposte graduée » (qui compte pour 60 % du budget de l'autorité, selon cette dernière). Un vœu qui n'est visiblement pas partagé par le gouvernement.

Ainsi, selon BFM (citant une source gouvernementale), le budget dédié à la Hadopi serait effectivement en baisse et atteindrait 8 millions d'euros pour l'année à venir. De son côté, l'autorité a tenu à préciser que ces lignes budgétaires n'étaient pas encore finalisées et qu'il ne s'agissait là que de projets.

Toujours est-il que le montant final accordé à la Hadopi pourrait être connu dès cette semaine.
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