Cette réflexion entamée par la Hadopi a pour but d identifier l'utilisation illicite des œuvres en ligne. Son ambition est donc d'évaluer la faisabilité d'une rémunération proportionnelle de ce type de partage.
La Hadopi réfléchira donc à la mise en place « d'une compensation équitable et proportionnelle pour les titulaires des droits des œuvres échangées ». Le système pourrait alors fonctionner sur le modèle de la Copie privée. L'autorité se chargeant de dresser un profil d'usages, un profil d'intermédiaires redevables ainsi qu'une méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droit.
Pour rappel, la mission Lescure avait évoqué ce point lors d'un rendez-vous avec la presse. L'ex-patron de Canal+ rappelait toutefois son opposition, précisant que « l'idée de légaliser les échanges non marchands, via une licence globale ou une contribution créative fait l'objet d'un rejet assez général, à quelques exceptions près. » La mission Lescure dressait ainsi les arguments contre la licence globale arguant qu'elle conduirait à reconnaître un droit au partage, à contourner la question du consentement à payer et « à déconnecter le paiement des usages, ce qui est injuste socialement et inefficace économiquement ».
Dans son rapport, Pierre Lescure précisait enfin que « la légalisation des échanges non marchands soulève plusieurs difficultés de principe et sa faisabilité pratique est, à ce jour, très incertaine ». Concernant la Hadopi, l'autorité ne livre pas la date à laquelle elle remettra ses observations mais rendra public « prochainement » son travail.
